Scrutins

Zones de protection renforcée contre le loup

1. Vote sur l'ensemble du texte 207 pour · 131 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des … 319 pour · 0 contre · 19 abstentions
2. Article 19 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 175 pour · 168 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement … 175 pour · 168 contre · 1 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2013 176 pour · 169 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 177 pour · 137 contre · 31 abstentions

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1. Seconde délibération · projet de loi de finances rectificative pour 2012 175 pour · 169 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 31, 77 · à l'article 24 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2012 201 pour · 144 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 167, 232, 33 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 202 pour · 143 contre · 0 abstention

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1. Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2012 177 pour · 163 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI- … 212 pour · 130 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans … 313 pour · 0 contre · 32 abstentions

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1. Article unique · proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 … 203 pour · 74 contre · 28 abstentions

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1. Amendements n° 45, 48 · à l'article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 343 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 178 pour · 165 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 51 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 178 pour · 165 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° I-52, I-365 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013 170 pour · 161 contre · 12 abstentions
2. Amendement n° I-428 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013 186 pour · 126 contre · 20 abstentions

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1. Amendement n° I-90 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2013 187 pour · 157 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des … 320 pour · 22 contre · 1 abstention

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1. Motion · question préalable · proposition de loi relative aux écoles de production 175 pour · 170 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de … 173 pour · 167 contre · 3 abstentions

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1. Article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 206 pour · 134 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 7 · après l'article 23 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 211 pour · 133 contre · 0 abstention
3. Article 20 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 174 pour · 171 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 134, 299 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 188 pour · 157 contre · 0 abstention
5. Amendements n° 1, 64 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 174 pour · 171 contre · 0 abstention

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1. Article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 155 pour · 20 contre · 170 abstentions
2. Amendement n° 217 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 186 pour · 158 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 56 · à l'article additionnel · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 182 pour · 163 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … 181 pour · 154 contre · 5 abstentions
2. Article 2 · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … 181 pour · 155 contre · 4 abstentions
3. Article 1er · proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée … 180 pour · 155 contre · 4 abstentions

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique … 187 pour · 156 contre · 2 abstentions
2. Ensemble · projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des … 320 pour · 22 contre · 3 abstentions

Contribution de solidarité pour l'autonomie et compensation des dépenses d'APA

1. Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 165 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC à l'article 3 178 pour · 165 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n°1 rectifié bis, présenté par M. Gérard Roche et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - UC, à l'article 1er 178 pour · 145 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 … 174 pour · 168 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une … 174 pour · 168 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la … 307 pour · 32 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 176 pour · 167 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, … 177 pour · 157 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 4 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 176 pour · 142 contre · 28 abstentions
2. Article 1er · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 178 pour · 139 contre · 29 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2012 dans la rédaction du texte … 176 pour · 165 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2012 176 pour · 166 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 104 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 170 pour · 165 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2012 177 pour · 169 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 315 pour · 21 contre · 0 abstention