Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 10, 51, 85 et 5 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 232 pour · 111 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 149 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 184 pour · 157 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 1 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 189 pour · 152 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 80, 286 · à l'article 46 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 313 pour · 19 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 276 · à l'article 45 bis · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 201 pour · 141 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 275 · à l'article 44 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 185 pour · 146 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 75 · à l'article 44 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 187 pour · 155 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 84 · à l'article additionnel · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 186 pour · 156 contre · 0 abstention
6. Sous-amendement n° 272 · à l'article 21 · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè … 201 pour · 141 contre · 0 abstention

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1. Article 13 bis · projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe … 187 pour · 155 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des … 310 pour · 1 contre · 21 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … 287 pour · 10 contre · 38 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte … 179 pour · 155 contre · 6 abstentions

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1. Amendement n° 4 · à l'article 9 · projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union … 187 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la … 332 pour · 0 contre · 10 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … 172 pour · 31 contre · 129 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la … 188 pour · 154 contre · 1 abstention
3. À l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier … 187 pour · 154 contre · 1 abstention
4. Article 5 · proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la … 216 pour · 124 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 26 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 187 pour · 156 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 176 pour · 155 contre · 12 abstentions

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1. Amendement n° 18 · à l'article 4 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 204 pour · 139 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 24 · à l'article 2 · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 188 pour · 155 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 23 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la protection de l'enfant 188 pour · 155 contre · 0 abstention
4. Ensemble · proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de … 323 pour · 1 contre · 19 abstentions

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1. Amendement n° 191 · à l'article 11 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 187 pour · 156 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 2 · à l'article 4 · projet de loi relatif au droit des étrangers en France 188 pour · 154 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de modernisation de notre système de santé 185 pour · 31 contre · 131 abstentions

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1. Article 46 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé 219 pour · 0 contre · 123 abstentions

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1. À l'article 30 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de … 188 pour · 138 contre · 16 abstentions

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1. Article 26 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 187 pour · 155 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 1113, 468, 5 et 3 autres · de l'article 17 bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé 177 pour · 151 contre · 0 abstention
3. Article 13 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 323 pour · 19 contre · 0 abstention
4. Article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé 215 pour · 126 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 1216 · à l'article 12 quater · projet de loi de modernisation de notre système de santé 204 pour · 127 contre · 11 abstentions

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1. Amendements n° 31, 32, 410 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi de modernisation de notre système de santé 286 pour · 33 contre · 22 abstentions

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1. Amendements n° 694, 1085, 346 · après l'article 1er bis · projet de loi de modernisation de notre système de santé 193 pour · 150 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 280 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de notre système de santé 204 pour · 19 contre · 120 abstentions

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union … 219 pour · 121 contre · 3 abstentions

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1. Amendements n° 2, 34 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 188 pour · 155 contre · 0 abstention
2. Article 19 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 188 pour · 155 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 13 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 188 pour · 155 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 3, 9 · à l'article 9 · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi 188 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans … 259 pour · 49 contre · 31 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 186 pour · 26 contre · 130 abstentions
2. Article 55 · projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte 201 pour · 119 contre · 22 abstentions
3. Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la … 309 pour · 29 contre · 5 abstentions
4. Sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce 260 pour · 23 contre · 60 abstentions
5. Ensemble · projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à … 302 pour · 19 contre · 17 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, organisé en salle des … 181 pour · 36 contre · 126 abstentions