Scrutins

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

1. Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le … 195 pour · 112 contre · 37 abstentions

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1. Amendement n° 2132 · à l'article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 217 pour · 24 contre · 103 abstentions
2. Article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 245 pour · 94 contre · 5 abstentions
3. Amendement n° 2127 · à l'article 8 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 280 pour · 0 contre · 64 abstentions

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1. Article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 201 pour · 115 contre · 29 abstentions
2. Amendements n° 2606, 4400, 4646 et 1 autre · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 345 pour · 0 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 10, 141, 2298 et 3 autres · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 324 pour · 14 contre · 6 abstentions
4. Amendements n° 1895, 1909, 3403 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 344 pour · 0 contre · 0 abstention
5. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 251 pour · 93 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 4762 · à l'article 7 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 225 pour · 21 contre · 7 abstentions
2. Ensemble de la première partie · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 236 pour · 102 contre · 6 abstentions

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1. Amendement n° 2112 · après l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 202 pour · 123 contre · 19 abstentions

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1. Article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 244 pour · 96 contre · 3 abstentions
2. Amendements n° 2015, 2109 · à l'article 2 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 247 pour · 95 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 1033, 1102, 1173 et 30 autres · de l'article 47-1 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 292 pour · 1 contre · 50 abstentions
4. Amendement n° 1968 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 163 pour · 126 contre · 55 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 233 pour · 99 contre · 11 abstentions

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1. Article liminaire · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la … 250 pour · 91 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

1. Vote sur l'ensemble du texte 184 pour · 0 contre · 159 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 199 pour · 14 contre · 130 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … 287 pour · 21 contre · 35 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies … 252 pour · 92 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 300 pour · 2 contre · 35 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables 300 pour · 13 contre · 30 abstentions
2. Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 324 pour · 16 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite 252 pour · 91 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … 166 pour · 152 contre · 23 abstentions

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. L'article unique constituant l'ensemble 257 pour · 16 contre · 64 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes … 234 pour · 12 contre · 19 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 245 pour · 28 contre · 65 abstentions

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1. Article 7 · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 243 pour · 27 contre · 73 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction … 239 pour · 16 contre · 78 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2023 260 pour · 54 contre · 28 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur 316 pour · 27 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° II-1161, II-1041, II-375 et 2 autres · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 302 pour · 38 contre · 4 abstentions
2. Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 246 pour · 15 contre · 81 abstentions
3. Amendements n° II-499, II-4 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 213 pour · 121 contre · 9 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 110 pour · 91 contre · 142 abstentions
2. Amendement n° II-757 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 150 pour · 0 contre · 193 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 316 pour · 27 contre · 0 abstention
2. Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 302 pour · 27 contre · 14 abstentions
3. Amendement n° II-27 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 243 pour · 36 contre · 64 abstentions
4. Amendement n° II-25 · après l'article 46 bis · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 211 pour · 131 contre · 1 abstention
5. Amendement n° II-328 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 201 pour · 129 contre · 13 abstentions
6. Amendement n° II-212 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 201 pour · 129 contre · 13 abstentions
7. Amendement n° II-24 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 199 pour · 131 contre · 13 abstentions
8. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 264 pour · 65 contre · 14 abstentions

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1. Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 240 pour · 91 contre · 12 abstentions
2. Amendement n° II-377 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 201 pour · 130 contre · 12 abstentions