Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à … 204 pour · 102 contre · 38 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte 243 pour · 17 contre · 83 abstentions
2. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la … 233 pour · 18 contre · 92 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments … 344 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la … 326 pour · 1 contre · 16 abstentions

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 313 pour · 17 contre · 13 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi pour le plein emploi 250 pour · 91 contre · 2 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 200 pour · 115 contre · 28 abstentions

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

1. Vote sur l'ensemble du texte 314 pour · 17 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte 251 pour · 12 contre · 80 abstentions
2. Motion · question préalable · proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de … 203 pour · 140 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche … 342 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. Article unique · proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services … 250 pour · 92 contre · 1 abstention
2. Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
3. Article unique · proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de … 341 pour · 0 contre · 1 abstention

Mettre en place un registre national des cancers

1. L'article unique constituant l'ensemble 321 pour · 0 contre · 23 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite 248 pour · 91 contre · 4 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie 342 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la … 239 pour · 1 contre · 101 abstentions
2. Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … 231 pour · 13 contre · 96 abstentions

Proposition de résolution relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public

1. Vote sur l'ensemble du texte 226 pour · 117 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 58 · après l'article 8 · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la … 238 pour · 79 contre · 14 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 144 pour · 0 contre · 199 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter … 342 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux … 313 pour · 15 contre · 12 abstentions

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 94 contre · 28 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien … 327 pour · 16 contre · 0 abstention

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. L'article 19 214 pour · 126 contre · 3 abstentions
2. L'article 15 226 pour · 117 contre · 0 abstention
3. L'article 13 215 pour · 117 contre · 11 abstentions
4. L'article 12 251 pour · 91 contre · 1 abstention
5. L'article 11 238 pour · 99 contre · 6 abstentions
6. L'article 8 248 pour · 92 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction … 315 pour · 13 contre · 15 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés … 339 pour · 0 contre · 4 abstentions

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

1. Les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, … 238 pour · 104 contre · 1 abstention
2. Les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, … 238 pour · 104 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des … 239 pour · 14 contre · 89 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant … 252 pour · 27 contre · 64 abstentions
2. Ensemble · proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat … 250 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 118 contre · 6 abstentions
2. Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et … 177 pour · 145 contre · 22 abstentions
3. L'article 1er 219 pour · 121 contre · 5 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 206 pour · 123 contre · 14 abstentions
2. Article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 216 pour · 99 contre · 28 abstentions
3. Amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 183 pour · 26 contre · 134 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une … 267 pour · 0 contre · 77 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des … 214 pour · 37 contre · 91 abstentions

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

1. Vote sur l'ensemble du texte 259 pour · 70 contre · 12 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 193 pour · 114 contre · 38 abstentions