Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 53, 89, 119 · après l'article 7 · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 178 pour · 168 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 32 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 31 pour · 315 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 169 pour · 177 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 169 pour · 177 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 76 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 190 pour · 156 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 21 pour · 325 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés … 138 pour · 48 contre · 156 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 20 · à l'article 1er · proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats … 69 pour · 271 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 20 pour · 324 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 59 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … 166 pour · 175 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 22 · à l'article 6 · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage … 328 pour · 0 contre · 10 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 19 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage … 30 pour · 146 contre · 32 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi 172 pour · 147 contre · 24 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi 161 pour · 169 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 10 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes 18 pour · 324 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 13 · projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes 109 pour · 189 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 175 pour · 135 contre · 34 abstentions
2. ✓ Adopté Article 24 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 176 pour · 167 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 513, 735 · à l'article 13 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 168 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 235, 368, 416 et 1 autre · à l'article 4 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 168 pour · 175 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 324, 379, 518 · à l'article 4 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 167 pour · 175 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendements n° 517, 323 · à l'article 3 · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt 168 pour · 155 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 188 pour · 133 contre · 26 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la transition énergétique 179 pour · 162 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté Sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine 327 pour · 3 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 158 pour · 168 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 158 pour · 168 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 188 pour · 134 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 53, 150, 177 et 1 autre · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 201 pour · 144 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendements n° 64, 135 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 181 pour · 165 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 63, 134 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 181 pour · 165 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 43, 217 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 20 pour · 145 contre · 13 abstentions
6. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la … 176 pour · 164 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 189 pour · 20 contre · 138 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 156 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 52 pour · 157 contre · 138 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 157 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la … 189 pour · 156 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs … 171 pour · 169 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs … 170 pour · 177 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 56 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 176 pour · 170 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 54 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 178 pour · 137 contre · 32 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 53 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 159 pour · 186 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Amendement n° 3 · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 187 pour · 160 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 159 pour · 166 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 140 pour · 164 contre · 21 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 44 · à l'article 1er · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 168 pour · 177 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 35 · proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle 167 pour · 177 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 176 pour · 164 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 63 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 154 pour · 179 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 35 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 39 pour · 139 contre · 169 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 66, 71 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 83 pour · 141 contre · 0 abstention