Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 187 pour · 141 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 15 pour · 316 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 22, 34, 77 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 69 pour · 219 contre · 37 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 35 pour · 246 contre · 22 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 11, 57 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 127 pour · 209 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains 256 pour · 81 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport … 197 pour · 114 contre · 33 abstentions
2. ✓ Adopté Article 8 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport … 200 pour · 124 contre · 20 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 65 · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport … 210 pour · 93 contre · 41 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport … 15 pour · 251 contre · 78 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … 229 pour · 3 contre · 110 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 6 · après l'article 3 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … 94 pour · 211 contre · 39 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 10 · après l'article 2 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … 226 pour · 117 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 4, 9 · à l'article 2 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … 19 pour · 318 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … 14 pour · 326 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 208 pour · 19 contre · 120 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 187 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 134 pour · 206 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 189 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 134 pour · 207 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 172 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 113 pour · 230 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 152 pour · 170 contre · 11 abstentions

Qualité des études d'impact des projets de loi

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 309 pour · 0 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements … 283 pour · 0 contre · 51 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture … 240 pour · 94 contre · 13 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur … 344 pour · 2 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants dans la … 250 pour · 93 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 231 pour · 93 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 159 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 152 pour · 148 contre · 42 abstentions
3. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 209 pour · 114 contre · 21 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 183 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 114 pour · 232 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 173 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 146 pour · 179 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 15 pour · 253 contre · 76 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 26 · proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen 93 pour · 221 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 109, 41 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 93 pour · 251 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 40, 106 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 93 pour · 251 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 82 · à l'article 2 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 134 pour · 210 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 20, 71 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 93 pour · 252 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 19 · avant l'article 1er · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 15 pour · 252 contre · 77 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · avant l'article 1er · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 15 pour · 252 contre · 77 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2017 198 pour · 134 contre · 10 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2018 197 pour · 135 contre · 13 abstentions

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des … 192 pour · 146 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2017 227 pour · 100 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de … 323 pour · 15 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 95 pour · 246 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2018 181 pour · 122 contre · 40 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 544 · à l'article 48 · projet de loi de finances pour 2018 206 pour · 132 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° II-456 · après l'article 44 · projet de loi de finances pour 2018 93 pour · 237 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° II-463, II-664 · projet de loi de finances pour 2018 88 pour · 248 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° II-232 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018 189 pour · 140 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° II-233 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018 202 pour · 134 contre · 5 abstentions