Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2022 15 pour · 316 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire 249 pour · 93 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire 235 pour · 94 contre · 13 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter … 332 pour · 1 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2021 145 pour · 30 contre · 168 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 37 · projet de loi de finances rectificative pour 2021 146 pour · 51 contre · 146 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article … 240 pour · 24 contre · 78 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · après l'article 1er · projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article … 110 pour · 221 contre · 12 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 185 pour · 101 contre · 51 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 14, 20 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux … 115 pour · 213 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 235 · après l'article 58 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 196 pour · 134 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté Article 50 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 248 pour · 93 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendement n° 1063 · après l'article 41 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 302 pour · 37 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 247, 661, 732 et 1 autre · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 24 pour · 314 contre · 3 abstentions
5. ✓ Adopté Amendement n° 272 · à l'article 38 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 214 pour · 37 contre · 90 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 215 pour · 92 contre · 36 abstentions
2. ✓ Adopté Amendements n° 146, 772, 955 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 307 pour · 23 contre · 13 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 811 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 15 pour · 251 contre · 77 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 996 · après l'article 16 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 92 pour · 250 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 788 · après l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 27 pour · 252 contre · 64 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 794 · après l'article 12 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 91 pour · 252 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 789 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 91 pour · 251 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 786 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 91 pour · 251 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 985 · après l'article 11 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 91 pour · 237 contre · 15 abstentions
6. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 15 pour · 263 contre · 65 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 222 pour · 116 contre · 7 abstentions

Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 322 pour · 22 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 231 pour · 82 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 113, 10, 136 et 5 autres · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 145 pour · 198 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 236 pour · 77 contre · 31 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 107, 124, 133 et 3 autres · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 82 pour · 262 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 196 · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 197 pour · 147 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendements n° 110, 162, 71 et 1 autre · à l'article 1er · proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de … 131 pour · 213 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 158 pour · 106 contre · 80 abstentions
2. ✓ Adopté Sous-amendement n° 85 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 264 pour · 60 contre · 20 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 65, 27, 7 · à l'article 1er A · projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire 58 pour · 265 contre · 22 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure 235 pour · 28 contre · 67 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le … 14 pour · 321 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs … 107 pour · 237 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 64 pour · 262 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 5 pour · 338 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires 197 pour · 119 contre · 25 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 22, 4 · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires 120 pour · 201 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires 1 pour · 244 contre · 100 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les … 318 pour · 0 contre · 27 abstentions
5. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale 320 pour · 23 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la … 32 pour · 225 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 127 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 16 pour · 229 contre · 97 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 176 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 50 pour · 213 contre · 79 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 70 · à l'article 12 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale 16 pour · 245 contre · 81 abstentions