Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
915 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stockage de vaccins par les infirmiers et les biologistes
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Autorisation de mise sur le marché de la dexaméthasone en usage épidural
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation alarmante du réseau du planning familial
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Code NATINF
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements et retards dans la procédure de délivrance des apostilles
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Étudiants en situation de handicap
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Persistance du gaspillage financier
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Publiée
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Recul de l'éducation artistique et culturelle
- Publiée
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Application de l'article R155 du code électoral concernant les bulletins de vote
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Abaissement du plafond de remise commerciale sur les médicaments génériques
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse et fixation des remises sur les génériques, biosimilaires et hybrides
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiscalité des dons en danger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Évolution du droit de préemption urbain
Julien Gokel SOC
- Publiée
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Alerte sur la diminution des contrats PEC
- Publiée
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Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Insuffisances du plan de lutte contre les VSS en santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dons d'organes
- Publiée
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Inégalité des femmes dans l'accès à la retraite anticipée pour carrière longue
- Publiée
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Remises sur les médicaments génériques et risque de fragilisation des officines
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences des limitations de remises aux pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir du réseau officinal et remise en cause du modèle économique des générique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation du reste à charge au titre de la PCH dans le Val-d'Oise
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Projet d'aménagement de l'aéroport Paris Charles-de-Gaulle à l'horizon 2035-2050
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inspecteurs du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Absence de PPE révisée pour la Corse sur la période 2023-2028
Xavier Lacombe HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Protection et gestion de la forêt domaniale de Montmorency
Naïma Moutchou HOR
- Publiée
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Avenir du réseau officinal et conséquences économiques de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences préoccupantes pour les pharmacies d'officine du projet de réduction du plafond des remises génériques
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des masseurs-kinésithérapeutes
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin du plafond des remises génériques à hauteur de 40 %
- Publiée
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Division du plafond des remises commerciales applicables aux génériques
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Remboursement transports adultes handicapés vers structures non-médicalisées
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Poids et risques budgétaires des OATi
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)