Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des personnes en situation de handicap des études
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
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Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Moyens alloués à la MSA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Permis de louer - simplification
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Détention et professionnalisation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de décret « RIVAGE » et restrictions du droit d'appel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Situation financière des EHPAD
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation préoccupante de la cristallerie d'Arques
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des industries verrières
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Crise de la filière du carbure de tungstène
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation fiscale des artistes-auteurs
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 91 jours
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Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Valorisation des langues régionales dans le cadre du DNB
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Valorisation de la pratique sportive dans le calcul des points du DNB
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Effectifs d'inspecteurs du permis de conduire en Lot-et-Garonne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Budget accordé aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Cabinet d'aisance
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Risque place d'accueil décret micro-crèches
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Pour une résidence alternée des enfants qui soit la règle
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en œuvre du décret n° 2025-304
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Sécuriser les relations dans le secteur de l'électricité
- Publiée
- Réponse
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Prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Nouveau choc pétrolier
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Mesures d'urgence - hausse des coûts des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse du prix du carburant en France et tension énergétique mondiale
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Hausse des carburants : TICPE flottante pour protéger le pouvoir d'achat
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Carburants : quelles mesures face à la hausse des prix ?
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
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Label employeur partenaire de la démocratie locale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Conciliation du mandat local et de la vie professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Héritage et parentalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Évaluation du Plan pour l'égalité, contre la haine et les discriminations
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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