Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse de la durée des projets ouvrant droit au contrat de mission scientifique
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation préoccupante du transport sanitaire privé
- Publiée
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Rémunération des maîtres de stage accueillant des docteurs juniors
- Publiée
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Pénurie de dermatologues dans l'Eure
- Publiée
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Objectifs territoriaux et suivi de la quatrième année de médecine générale
- Publiée
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Étudiants infirmiers
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Crise du secteur du transport sanitaire et ambulancier privé
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Délais de traitement des demandes d'allocation journalière de présence parentale
- Publiée
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Avenir du bureau de poste d'Hulluch, présence postale de proximité
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de fusion de l'IRD au CNRS
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de brigade et manque d'effectifs de la Police nationale à St-Dizier
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Sur les risques sanitaires et les pénuries liés au détournement de l'Ozempic
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
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Transport sanitaire PMR - Décret d'application de l'article 61 de la LFSS 2025
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aidants d'enfants atteints de maladies rares : AJPP et droits MDPH
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
-
Financement des soins dentaires en EHPAD
- Publiée
-
Réponse aux revendications des acteurs socio-économiques de Guyane
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026
Estelle Youssouffa LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficulté d'application du titre emploi service entreprise (TESE) en Outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Délais de mise en oeuvre du tarif réduit de la TSBA pour les outre-mer
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Coût du dispositif de sécurité mobilisé contre la manifestation visant le CSNE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Question écrite relative à la perte de nationalité
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Inégalité de traitement des industries de matériaux
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Impact de la loi de simplification de la vie économique sur la PQR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Prise en charge des patients atteints de Covid long/ financement de la recherche
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Nécessité de réintégrer l'ITE mono geste dans MaPrimeRénov' parcours par geste
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Facilité de changement du nom du titulaire d'un compteur électrique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences décision n° 2025-1143 QPC sur détention provisoire des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Maisons des adolescents
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Moyens financiers alloués aux intercommunalités
- Publiée
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Soutien aux PME industrielles en matière énergétique
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Normes et objectifs
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Évaluation de la réindustrialisation
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Assemblage en Europe de poids lourds électriques de constructeurs chinois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Réforme de l'assiette du droit de partage lors du rachat de parts d'indivision
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Protection des frontières face à l'afflux migratoire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)