Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Fiscalité des modèles d'usage, dits d'économie de la fonctionnalité
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux de montagne et cadre juridique de l'exercice itinérant
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Protection des prisons contre les drones
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Financement du prochain contrat de présence postale territoriale
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires modifié
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Restitution des compétences facultatives transférées aux établissements publics de coopération intercommunale et rétablissement de l'autonomie de gestion des communes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Inadéquation d'une circulaire Vigipirate avec la situation sécuritaire des petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Cohérence du dispositif EDF « été 2026 » de rafraîchissement des établissements scolaires avec la politique d'adaptation au changement climatique
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Vérification de l'identité des plaisanciers
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Situation des forêts du Doubs et succession de sécheresses
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Trimestrialisation de la déclaration de l'allocation aux adultes handicapés
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
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Situation urgente et particulièrement préoccupante de la Dallas International School
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suppression de la prime d'activité pour les travailleurs bénéficiaires d'une pension d'invalidité
Jean-Luc Brault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte de la majoration de durée d'assurance des sapeurs-pompiers volontaires au titre du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais supplémentaires imposés aux étudiants en odontologie et inégalités d'accès aux études
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Taxe mise en place par la Belgique
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Renforcement des dispositifs de sécurité incendie à bord des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
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Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Adaptation des tenues des forces armées & de sécurité civile aux fortes chaleurs
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Hausse de la mortalité infantile
- Publiée
-
Validation des périodes de chômage après le service militaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Cumul emploi-retraite pour les gendarmes et les militaires
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Mesures en faveur des accueillants familiaux
Jérôme End DR
- Publiée
-
Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels
- Publiée
-
Revue de dépenses relative à l'efficacité des politiques familiales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact de l'évolution des modalités de rémunération des assistantes maternelles
- Publiée
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Rôle des départements en matière d'autonomie et de réponse au vieillissement
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Situation des personnes incarcérées à la suite des révoltes de mai 2024
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Sécheresse, Martinique : mesures urgentes - sauvegarde de l'élevage et cheptel
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
-
Sécheresse en Martinique : mobilisation urgente de l'État
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Non aux chants coloniaux dans les RSMA !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
-
Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Fuite de données de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Persistance des injections esthétiques clandestines
Sophie Blanc RN
- Publiée
-
Eligibilité des ETF au PEA
- Publiée
-
DPE, financement bancaire et accès au logement en zone de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Experts judiciaires
Danièle Carteron EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)