Affectation des recettes issues de la « journée de solidarité »

Mme Hélène Conway-Mouret interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'affectation des recettes issues de la « journée de solidarité ».

Instituée à la suite de la canicule de 2003 - qui avait entraîné le décès d'environ 15 000 personnes en France - la « journée de solidarité » a pour objet de concourir au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Depuis sa mise en place, ce dispositif a permis de mobiliser des ressources considérables : selon la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, il a représenté 3,48 milliards d'euros en 2025, soit près de 8 % des ressources de la branche « autonomie » de la sécurité sociale, et plus de 36 milliards d'euros entre 2004 et 2018.

Or, plus de vingt ans après sa création, il apparaît que les établissements accueillant des personnes âgées, malades, handicapées ou dépendantes demeurent insuffisamment adaptés aux épisodes climatiques extrêmes. Leurs bâtiments sont encore insuffisamment isolés et la plupart d'entre eux ne disposent pas de systèmes de rafraîchissement adaptés permettant de protéger efficacement les patients, les résidents et les personnels. Les canicules, telles que celles que nous affrontons cet été, restent meurtrières : sur les 6 000 décès recensés lors du premier épisode caniculaire du mois de juin 2026, la moitié a été enregistrée sur trois jours seulement, du 25 au 27 juin, qui comptaient parmi les journées les plus chaudes jamais enregistrées en France.

Alors que ces établissements sont confrontés à des besoins croissants d'investissement pour faire face aux conséquences du changement climatique, la question de l'utilisation concrète des sommes prélevées au titre de la « journée de solidarité » se pose avec une acuité particulière.

Il apparaît en effet indispensable que les Français qui contribuent au financement de la solidarité nationale par cette journée de travail supplémentaire puissent connaître, de manière transparente et documentée, l'utilisation concrète des sommes collectées chaque année.

Elle lui demande donc de bien vouloir détailler, pour chacune des années 2017 à 2025 incluses, la répartition et l'utilisation précises et concrètes des recettes issues de la « journée de solidarité ». Au regard de l'ampleur des ressources mobilisées depuis 2004, elle lui demande également d'indiquer les raisons pour lesquelles la plupart des établissements mentionnés demeurent insuffisamment adaptés aux épisodes de chaleur extrême.