Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions de travail des AESH au sein des ULIS
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
Éric Pauget DR
- Publiée
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Augmentation des prix de l'énergie
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Arrêt de production de la centrale de Chooz et accord franco-belge de 1998
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Expérimentation d'une usine de dessalement d'eau de mer dans les Alpes-Maritimes
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Installation de caméra de surveillance et atteinte à la vie privée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux familles pour le financement de l'hébergement en EHPAD
- Publiée
-
Gestion des monte-escaliers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Recyclage des bouteilles plastiques et canettes aluminium
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles
- Publiée
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Marché parallèle du tabac et situation des buralistes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
-
Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie
- Publiée
-
Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet expérimental de lâchers de colins de Virginie à Saint-Pierre-et- Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
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Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Renforcement des sanctions prévues en cas de port ou d'allumage illicite de feu
- Publiée
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Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois
Edwige Diaz RN
- Publiée
-
Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
-
Aggravation des fraudes aux cartes grises et arnaques lors de ventes de voitures
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Réduction de la prise en charge par l'assurance maladie de dépenses de santé
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie
- Publiée
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Prise en charge des aliments sans gluten pour les malades cœliaques
- Publiée
-
Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle
- Publiée
-
Déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Lionel Causse EPR
- Publiée
-
Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027
- Publiée
-
Prise en charge des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
- Publiée
-
Application de l'article L. 515-1 du CPMIVG en l'absence de monument aux morts
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Sur la baisse des budgets de VIVEA
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach
- Publiée
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Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Modalité d'évaluation des pertes de récoltes sur prairies pour déclenchement ISN
- Publiée
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Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole
- Publiée
-
Conséquences de la canicule de l'été 2026 pour les agriculteurs
- Publiée
-
Collecte des pneumatiques agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 14 jours
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Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement du data poisoning : des mesures rapides sont nécessaires
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences suite au vol massif de données ayant affecté la direction générale des finances publiques
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délais de versement des indemnités du congé supplémentaire de naissance
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences du projet de contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris sur les liaisons aériennes soumises à obligations de service public
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Présence de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux littorales du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)