question écrite
Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
- Ministère interrogé
- Action et comptes publics
- Rubrique
- Entreprises
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite de Vincent Delahaye, publiée au Journal officiel le 27 août 2026. Aucune réponse publiée après 70 jours.
La question
M. Vincent Delahaye rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 05371 sous le titre « Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260809871
- Ministère interrogé (source)
- 1102