Accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux de montagne et cadre juridique de l'exercice itinérant

M. Cédric Vial attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès aux soins bucco-dentaires dans les territoires ruraux et de montagne, et sur les freins réglementaires qui limitent le développement de dispositifs mobiles susceptibles d'y remédier.

En Savoie, la densité de population chute à 21,6 habitants par kilomètre carré en Maurienne, contre 121,6 en moyenne nationale, et neuf territoires de vie-santé y sont classés comme très sous-dotés en chirurgiens-dentistes par l'agence régionale de santé, dans des zones où la population âgée est fortement représentée. Dans ces secteurs, la faible densité rend souvent l'installation d'un cabinet fixe économiquement fragile, alors que des solutions itinérantes ou semi-mobiles permettraient d'apporter des soins réguliers au plus près des populations, en complément de l'offre libérale existante.

Ce développement se heurte cependant à un cadre réglementaire pensé pour un exercice sédentaire. L'article R. 4127-274 du code de la santé publique n'autorise pas clairement l'exercice itinérant, les articles R. 4127-272 et R. 4127-271 encadrent strictement l'exercice sur plusieurs lieux ou de manière mixte, et aucun statut ad hoc, au sens de l'article L. 6323-1 du même code, n'existe aujourd'hui pour sécuriser l'exercice mobile.

Il lui demande si le Gouvernement entend faire évoluer ces dispositions afin de sécuriser l'exercice itinérant des chirurgiens-dentistes et de favoriser, dans les territoires ruraux et de montagne reconnus très sous-dotés, l'émergence de dispositifs mobiles garantissant à leurs habitants un égal accès aux soins.