Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation
- Ministère interrogé
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Attribuée à
- Autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Institutions sociales et médico sociales
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En clair
Question écrite de Sandrine Dogor-Such, publiée au Journal officiel le 25 août 2026. Aucune réponse publiée après 72 jours.
La question
Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'accès aux structures de rééducation et aux solutions d'accompagnement adaptées pour les personnes âgées en perte d'autonomie. De nombreuses familles sont aujourd'hui confrontées à des situations particulièrement préoccupantes lorsqu'un proche âgé, à l'issue d'une hospitalisation, nécessite une prise en charge en établissement de soins médicaux et de réadaptation (SMR) ou dans une structure adaptée à son état de santé. Faute de places disponibles ou en raison d'un état de santé jugé insuffisamment stabilisé, certains patients ne peuvent être admis dans ces établissements, alors même qu'un retour à domicile n'est pas envisageable dans des conditions de sécurité satisfaisantes. Ces situations placent les familles dans une profonde détresse. Elles doivent, dans l'urgence, rechercher des solutions alternatives souvent inexistantes, tout en assumant des responsabilités qui dépassent leurs capacités matérielles, financières ou humaines. Elles conduisent également à des hospitalisations prolongées ou à des ruptures de parcours de soins préjudiciables tant pour les patients que pour le fonctionnement de l'hôpital. Le vieillissement de la population et l'augmentation du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie rendent cette problématique de plus en plus fréquente sur l'ensemble du territoire. Les tensions sur les capacités d'accueil des établissements de soins médicaux et de réadaptation, comme des établissements médico-sociaux, soulignent la nécessité d'améliorer la fluidité des parcours de prise en charge et de renforcer les dispositifs d'accompagnement des familles. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'augmenter les capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation, de sécuriser les parcours des personnes âgées en perte d'autonomie à la sortie de l'hôpital et d'éviter que des patients particulièrement vulnérables ne se retrouvent sans solution adaptée en raison de l'insuffisance de l'offre disponible.
Sources et données
- La question sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Assemblée nationale)
- QANR5L17QE17791
- Ministère interrogé (source)
- PO873673