Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade

Mme Annick Billon attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales et les gestionnaires d'établissements aquatiques quant à l'obligation de renouvellement annuel du certificat médical permettant aux maîtres-nageurs sauveteurs et aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) d'exercer leurs fonctions de surveillance.

L'article A322-10 du code du sport prévoit que les personnes assurant la surveillance des établissements de baignade d'accès payant doivent présenter un certificat médical attestant de leur aptitude physique à exercer leurs fonctions, dont la validité est limitée à une année.

Si cette exigence répond légitimement à un impératif de sécurité des usagers et de prévention des risques liés à la surveillance des baignades, son renouvellement annuel soulève aujourd'hui des difficultés importantes dans un contexte de forte tension sur l'accès aux soins et de pénurie de médecins dans de nombreux territoires. Des professionnels ne présentant aucune difficulté particulière quant à leur aptitude physique peuvent ainsi se trouver empêchés d'exercer leurs fonctions faute d'avoir pu obtenir un rendez-vous médical dans les délais requis.

Cette situation pèse particulièrement sur les collectivités territoriales, qui doivent composer avec des difficultés croissantes de recrutement et de gestion des équipes de surveillance. Elle peut fragiliser l'organisation des services, conduire à réduire les horaires d'ouverture des établissements aquatiques, voire à entraîner des fermetures temporaires, alors même que l'apprentissage de la natation et l'accès à la pratique sportive constituent des enjeux importants de santé publique et de prévention des noyades.

Aussi, elle l'interroge sur les évolutions réglementaires qui pourraient être envisagées afin d'adapter les modalités et la périodicité du renouvellement du certificat médical des maîtres-nageurs sauveteurs et des titulaires du BNSSA, notamment par un allongement de sa durée de validité ou par la possibilité de faire constater l'aptitude par d'autres professionnels de santé habilités.