Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement de la recherche
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
-
Présence d'amiante dans l'eau potable et risques sanitaires associés
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 98 jours
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Obligation d'installation d'itinéraires cyclables
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 27 jours
-
Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 111 jours
-
Application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme dans les territoires de montagne
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 27 jours
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 48 jours
-
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 27 jours
-
Mise en oeuvre du Fonds territorial climat figurant dans la loi de finances pour 2025
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
-
État écologique des sites de captages d'eau en Loire-Atlantique
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 69 jours
-
Mise en oeuvre des dispositifs de rénovation énergétique
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
-
Suppression de postes d'enseignants et de classes et fin de la décharge pour les directeurs d'écoles à Paris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Conséquences d'un potentiel ajournement de la généralisation du dépistage néonatal national de l'amyotrophie spinale
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
-
Indemnisations des communes, entreprises et habitants sinistrés par des inondations reconnues catastrophes naturelles
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
-
Création d'une ligne électrique aérienne THT 400 000 volts
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 34 jours
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 27 jours
-
Service de remplacement des agriculteurs et concours financier de l'État lorsque le remplacement intervient pour cause d'exercice d'un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 27 jours
-
Accessibilité des processus électoraux aux personnes en situation de handicap
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 27 jours
-
Gestion des digues domaniales transférée aux collectivités
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
-
Mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
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Budget départemental, protection de l'enfance
Xavier Iacovelli RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
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Maintien des effectifs de terrain du maillage territorial de l'Office national des forêts
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Dépistage de l'amyotrophie spinale
Jocelyne Guidez UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Développement du commerce en ligne de produits textiles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Crise agricole
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Modalités de mise en oeuvre du fonds territorial climat
Christine Lavarde Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Bouclier tarifaire sur l'eau
Yves Bleunven UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Situation de la viticulture
Florence Lassarade Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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État financier du système des retraites
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l'Ukraine
Cédric Perrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Démission du secrétaire général à la planification écologique et reculs du Gouvernement en la matière
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Défense européenne
Nadia Sollogoub UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crise démocratique et institutionnelle en France
Ian Brossat CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Demande de débat au Parlement sur la situation de l'Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences du dérèglement climatique sur le littoral côtier
Mireille Jouve RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation internationale
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation internationale
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Ian Boucard DR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Légalisation du cannabis
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Assises de lutte contre l’antisémitisme
- Posée en séance
-
Vieillissement de la population
- Posée en séance
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Nomination de M. Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Jérémie Iordanoff EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Corruption et trafic d’armes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Carte scolaire en milieu rural
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
-
Soutien à l’Ukraine
Marie Récalde SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Affaire Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Souveraineté énergétique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
Pouria Amirshahi EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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