Financement de la recherche

M. Bernard Fialaire attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du financement de la recherche. En 2021 en France, les dépenses intérieures de recherche et développement (DIRD) s'élevaient à 55,5 milliards d'euros, soit 2,22 % du produit intérieur brut (PIB). Ce chiffre, inférieur à la moyenne des pays de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), établie à 2,7 %, ne remplit pas non plus l'objectif de 3 % fixé par l'Union européenne dans le cadre de la stratégie « Horizon Europe ». Les dotations budgétaires de l'État constituent une part importante du financement de la recherche publique puisqu'elles en représentent près de la moitié.
Dans le même temps, les dépenses de recherche et développement aux États-Unis ont atteint un niveau historique de 792 milliards de dollars, représentant 3,4 % du PIB. C'est le secteur privé qui assure la majeure partie du financement en y contribuant aux trois quarts.

L'enjeu soulevé est de taille : la science est un investissement de la société sur le temps long, un investissement économique, stratégique, pour lequel chaque interruption signifie une perte de talents et une perte financière.
Il lui demande ce qu'il compte mettre en place afin que le secteur privé contribue plus au financement de la recherche.

La mobilisation des entreprises à l'effort de recherche national est une des fortes préoccupations du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. En effet, le niveau actuel d'investissement des entreprises françaises dans la recherche et développement (R&D) est depuis de nombreuses années en retrait par rapport aux niveaux atteints dans les grandes économies industrielles. Pour rattraper ce retard et rester dans la course, plusieurs initiatives sont en cours de déploiement. Tout d'abord, la recherche partenariale est l'un des trois chantiers ouverts dans le cadre de la revoyure de la loi de programmation de la recherche. Ce chantier doit permettre le développement de l'intensité de la recherche privée grâce au levier de la recherche publique. Les services du ministère sont actuellement mobilisés pour proposer des mesures permettant de renforcer les partenariats public-privé, mesures qui feront l'objet d'arbitrage dans le prochain projet de loi de finances 2026. En parallèle, le ministre chargé de la recherche a missionné, conjointement avec le ministre chargé de l'industrie, deux personnalités qualifiées (une de la sphère académique, une autre du monde industriel) pour prioriser des actions concrètes à mettre en oeuvre rapidement afin que la recherche publique puisse avoir un véritable effet de levier sur l'investissement en R&D des entreprises. Enfin, dans le cadre de France 2030, le ministère porte le développement d'actions de transfert de technologies et de valorisation au sein des programmes et équipements prioritaires de recherche (dirigés et exploratoires), afin que la recherche de pointe puisse rapidement se transformer en innovations portées par les entreprises.