Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction de la vente de cognac sur le marché hors taxes chinois
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dysfonctionnement du guichet unique INPI
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Transport scolaire d'élèves en situation de handicap au sein d'un RPI
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 49 jours
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Communes assujetties au RNU
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Dégradation de la santé des demandeurs d'emploi
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Récentes évolutions réglementaires concernant la chasse au poste aux grives
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Hausse alarmante des actes de violence et d'intimidation contre les chasseurs
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des phénomènes RGA
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Taxation du bois dans le cadre de la REPM
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Responsabilité élargie du producteur des matériaux de construction
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 518 jours
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Filière chauffage bois - défense des intérêts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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AOC Bois du Jura
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Rénovation urbaine et prise en compte du rapport adressé au Gouvernement
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Utilisation du décalaminage à hydrogène vert
- Publiée
-
Scandale des airbags Takata
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Problème de sécurité des airbags Takata
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Donner l'accès au fichier SIV aux maires et adjoints OPJ
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 560 jours
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Aides à l'acquisition de véhicules électriques
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Radios associatives
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Remboursement du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
-
Prise en charge financière du transport des malades en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Téléservice de déclarations obligatoires des associations d'utilité publique
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Reconnaissance d'utilité publique pour l'association L'Outil en Main
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Transfert de quatre dauphins du Marineland d'Antibes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Suspension du fichier I-fap pour la faune sauvage captive protégée
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Solution viable pour le transfert des orques du Marineland d'Antibes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renforcement de la législation relative aux vols d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Protection légale des animaux domestiques en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Pour un contrôle effectif et systématique des abattoirs français
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Interdiction des pièges à colle
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Interdiction des méthodes létales et traitements cruels sur les pigeons
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Défiscalisation du pet sitting
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Décret relatif à la réglementation de la profession de toiletteur pour animaux
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Animaux du parc Marineland à Antibes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réforme du fonds de prévoyance militaire
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 161 jours
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Les Français mangeront-ils des insectes à leur insu ?
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fusion des groupements de défense sanitaire et des chambres d'agriculture
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Dangers encourus par la filière betteravière en France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Contribution de la France à l'UNRWA
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Victimes de l'amiante : rôle des associations et réformes attendues
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Reconnaissance des cancers comme maladie professionnelle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Décès sur un chantier à Aubervilliers : agir sur les conditions de travail
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Fermeture des classes en zone rurale et la révision de la carte scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
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JO 2030 : développement des infrastructures de transport pour l'axe Grenoble-Gap
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Mise en sécurité des réfugiées afghanes par l'État français
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Dérives de l'enseignement supérieur privé à but lucratif
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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