Aides à l'acquisition de véhicules électriques

M. Gérard Leseul attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur le montant des aides à l'acquisition finançant l'achat ou la location de véhicules électriques au titre de l'année 2025. Le précédent gouvernement entendait réduire son enveloppe à seulement 690 millions d'euros contre 1,5 milliard d'euro pour l'année précédente. Les aides à la conversion comprennent le bonus écologique, le leasing social et la prime à la conversion. Le bonus écologique permet de financer l'achat ou la location d'un véhicule peu polluant et bénéficie davantage aux foyers les plus aisés d'après la Cour des comptes. Le leasing social est réservé aux ménages les moins aisés en finançant la location d'un véhicule pendant 3 ans, sans premier loyer majoré. Enfin, la prime à la conversion est la seule aide qui permet de financer le remplacement d'un véhicule très polluant par une voiture peu émettrice. D'après l'analyse du commissariat général au développement durable, cette dernière aide bénéficie davantage aux ménages appartenant aux premiers déciles. Le maintien d'un niveau d'aides à la conversion suffisant et ciblé sur les ménages appartenant à la classe moyenne et populaire est nécessaire pour leur permettre de financer l'acquisition d'un véhicule électrique. Le coût d'achat d'un véhicule électrique - en moyenne 25 % plus cher qu'un modèle équivalent thermique - est un frein à la transition vers l'électrique malgré un coût total d'utilisation plus avantageux sur le long terme par rapport à celui d'un véhicule thermique. Le gouvernement précédent entendait diminuer les montants du bonus écologique et surtout supprimer la prime à la conversion, malgré le risque de pénaliser les ménages les plus précaires. La Cour des comptes, dans une note thématique en date de janvier 2025, suggère de restreindre le bonus aux véhicules de moins de 1 925 kilogrammes contre 2,4 tonnes, ce qui permettrait de financer le maintien de la prime à la conversion. L'UFC-Que choisir soutient ces orientations ainsi que le renforcement des aides sur les véhicules d'occasion, principal moyen d'acquisition des consommateurs. Il s'agit par ailleurs d'inciter les industriels à construire davantage de véhicule électrique de petite taille, moins chers et mois émetteurs. Aussi, il lui demande quelles sont les orientations que le Gouvernement entend prendre pour l'année 2025 en matière d'aides à l'électrification du parc automobile et notamment s'il entend conserver la prime à la conversion.

Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 recentre, à compter du 2 décembre 2024, les aides budgétaires au verdissement des véhicules sur le bonus écologique pour l'acquisition de voitures électriques neuves (par les personnes physiques) et sur la prime à la remotorisation ("rétrofit"). Malgré le contexte budgétaire contraint, le Gouvernement a ainsi choisi de maintenir un soutien budgétaire significatif en faveur de l'électrification des véhicules. En outre, afin d'encourager le développement de la filière, le Gouvernement a choisi de maintenir la prime à la remotorisation inchangée pour toutes les catégories de véhicules concernées. En parallèle, en complément des budgets octroyés en loi de finances pour cette action, des fiches d'opérations standardisées, dans le cadre du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE), ont été créées ou revalorisées. Ces fiches soutiennent notamment l'achat, la location longue durée ou la remotorisation électrique de camionnettes par les personnes physiques et morales, l'achat ou la location longue durée de quadricycles électriques neufs et l'achat, la location longue durée ou la remotorisation d'autocars, d'autobus, de poids lourds (dont les bennes à ordure ménagère). Enfin, le Gouvernement a annoncé la reconduction du dispositif de location longue durée ("leasing") dans le cadre d'un programme CEE et pour un lancement qui devrait intervenir au second semestre 2025.  La réduction du seuil de masse pour l'éligibilité à ces aides publiques ne doit pas être privilégiée sur l'objectif prioritaire de réduction des émissions de CO2 des véhicules sur leur cycle de vie visé par l'éco-score. Il est en particulier souhaitable d'encourager les constructeurs à recourir à des matériaux bas carbone, notamment de l'acier ou de l'aluminium "vert", ou encore des batteries de grande autonomie correspondant aux usages des français y compris si cela implique une augmentation du poids des véhicules.