Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Suites concrètes données par la France au XIXème sommet international de la Francophonie dans le domaine de l'intelligence artificielle
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Effets du projet de majoration des droits de douane européens sur les coûts de production des agriculteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Vente de dépendances du domaine public autoroutier concédé aux sociétés concessionnaires d'autoroutes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Difficultés rencontrées par les élèves et étudiants français à l'étranger voulant réaliser un stage en France
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 427 jours
-
Avenir du Fonds mondial de la santé
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Abandon du français comme langue officielle au Niger
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Modalités de convocation des conseils consulaires
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 42 jours
-
Application de la loi ratios « patients par soignant »
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 497 jours
-
Différence entre le nombre d'inscrits au registre des Français de l'étranger et la liste électorale consulaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir du dispositif national d'accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Protection des données personnelles dans le domaine de la santé
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Protection fonctionnelle des élus locaux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 420 jours
-
Vol d'arbres dans les forêts françaises
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Renforcement de l'enveloppe allouée à la formation des réservistes opérationnels
Michel Savin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées
-
Reconnaissance des salariés des secteurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale et de la branche de l'aide à domicile
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
-
Conséquences du nouveau maillage territorial des centres de tri de la Banque de France en matière d'accès aux services de circulation des billets dans les territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 63 jours
-
Impréparation des pouvoirs publics à la fermeture des réseaux 2G et 3G et implications de cette opération pour les collectivités territoriales en matière financière et opérationnelle
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Généralisation du compte financier unique
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Garantir la protection des ex-musulmans
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Exonération du paiement des charges sociales afférentes à la rémunération et recrutement d'un fonctionnaire territorial pris en charge par le centre de gestion
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 308 jours
-
Situation des structures d'insertion par l'activité économique
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Produit des amendes de police relatives aux actes d'incivilité
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme des bourses étudiantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 336 jours
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Devenir du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment
Didier Rambaud RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
-
Inapplicabilité du décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 6 jours
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Réapparition du mouvement « pro-ana » vingt ans après avec le défi « Skinny Tok »
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Situation du secteur médical et avancement du projet de centre hospitalier universitaire en Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Privatisation des lignes de bus de petite couronne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 27 jours
-
Mise en oeuvre de la loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 48 jours
-
Revalorisation des astreintes hospitalières
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 27 jours
-
Fermeture de classes dans les écoles primaires rurales
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Soutien à la sidérurgie française et à la décarbonation
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Pérennisation des haltes soins addictions de Paris et Strasbourg
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Coûts de l'archéologie préventive pour les collectivités territoriales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
-
Pérennisation des financements des campus connectés
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 223 jours
-
Inscription des déclarations liminaires aux procès verbaux des conseils consulaires
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 6 jours
-
Absence de recyclages réguliers aux gestes de premiers secours pour les enseignants des écoles maternelles et primaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Objectif de réduction de la pauvreté
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Désinformation relative au sida chez les jeunes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 27 jours
-
Coupe budgétaire sur le dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Lacune réglementaire concernant les engins de déplacement personnel motorisés
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Emplois aidés et associations
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de loi Le Meur sur les maisons d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 28 jours
-
Levée du secret défense sur le triple assassinat terroriste de militantes kurdes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Impact de la baisse des crédits des conseillers numériques MFS
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
-
Données personnelles et sécurité des chefs d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Anomalies du CRRA 15 en Nord-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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