Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Moyens des communes et investissements de débroussaillement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 175 jours
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Mise en place de la REP des PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réemploi des voitures
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Reconduction du « leasing » social
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Difficulté d'assurance des collectivités locales
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Accès au traitement des migraines chroniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Compensation aux CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Régulation du grand cormoran
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection et accueil des chats errants
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre l'abandon d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Reconnaissance des épouses des harkis
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
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Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Situation alarmante des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
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Perte de la souveraineté alimentaire française
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Importations de sucre en provenance d'Ukraine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Culture de la spiruline et normes européennes
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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