Régulation du grand cormoran

M. Romain Daubié attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la nuisance du grand cormoran, oiseau aquatique piscivore dans les cours d'eau et étangs. La forte prolifération de cette espèce, loin d'être inoffensive, entraîne la fragilisation de l'équilibre des écosystèmes mais aussi de l'économie des étangs à vocation piscicole. Le cormoran est un oiseau particulièrement prédateur que l'on retrouve aux abords des points d'eau. Le département de l'Ain a la caractéristique de recenser plus de 1 200 cours d'eau et plans d'eau impactés par la nuisance du grand cormoran. Sa prolifération est excessive. Sa population a été multipliée par 10 en 30 ans ce qui a entraîné une forte baisse de la production de poissons dans les étangs à vocation piscicole. Une production divisée par 4 en 30 ans, passant de 12 000 à 3 000 tonnes par an, alors que la demande continue de croître. Avec les phénomènes de sécheresse que nous subissons depuis plusieurs années, seules quelques espèces continuent à exister tandis que d'autres s'amoindrissent fortement. Le système dérogatoire à la protection stricte, consistant à mener des opérations de destruction pour réduire sa prédation, ne semble pas aller assez loin pour sauver les espèces piscicoles des bassins. Aussi, il souhaite lui demander les mesures que le Gouvernement peut mettre en place pour assurer l'équilibre des écosystèmes au sein des cours d'eau et plans d'eau tout en protégeant les espèces.

Le Gouvernement est attentif aux inquiétudes relatives aux difficultés rencontrées par les pisciculteurs d'étangs ces dernières années, compte tenu de l'apport de cette filière en termes d'identité et de développement territorial ainsi qu'au regard de sa contribution à la souveraineté alimentaire. Le plan aquacultures d'avenir 2021-2027, porté par les ministères chargés de la transition écologique, de l'agriculture et de la mer, intègre pleinement les enjeux de développement de la pisciculture d'étangs, dont le caractère intégré et structurant au sein de l'environnement local est également souligné dans le rapport de novembre 2022 du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sur la pisciculture. Les professionnels ont exprimé le besoin d'un accompagnement financier pour permettre de relancer la filière et d'éviter l'arrêt des activités piscicoles, par lassitude ou manque de rentabilité,  ainsi que la nécessité d'un traitement et d'une régulation objective du grand cormoran, tenu responsable de la diminution drastique de la production ces dix dernières années. Compte tenu de la sensibilité du phénomène, tant au regard du caractère protégé de l'espèce, de l'impact économique et moral sur les professionnels, que de la difficulté de trouver des moyens d'action efficients au vu de la capacité d'adaptation du prédateur, le Gouvernement considère que les études actuelles sur le sujet nécessitent d'être mises à jour, approfondies et caractérisées selon les types d'étangs et l'implantation géographique, afin de pouvoir démontrer l'impact local du grand cormoran sur les productions et le cas échéant, de permettre la mise en place de nouvelles actions. S'agissant plus particulièrement du système dérogatoire qui permet d'allouer des quotas de tirs par département sur les eaux closes pour protéger les exploitations, et dont l'efficacité demeure relative, il a été convenu à l'issue du groupe national « cormoran » du 30 avril 2024 que les représentants des pisciculteurs puissent transmettre par écrit leurs demandes aux services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ces remarques permettront de nourrir les réflexions visant à proposer une révision de l'arrêté ministériel cadre du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées. Le Gouvernement souhaite ainsi mettre en place une approche combinant objectivation du phénomène, la mise en place de moyens de protection, de défense et de cohabitation, et le soutien économique pour un développement durable de la filière. Au-delà de la prédation, le Gouvernement rappelle que l'enjeu est également d'améliorer l'appétence des consommateurs français pour des espèces souvent méconnues, l'optimisation des débouchés et des infrastructures de transformation ou l'adaptation des exploitations aux effets du changement climatique. Le Gouvernement demeure aux côtés des professionnels pour actionner les leviers financiers utiles à la mise en œuvre de ces études, tout comme au déploiement de moyens de protection, notamment au travers de la mobilisation des mesures du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, le cas échéant en lien avec les régions concernées.