Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD

Mme Françoise Buffet interroge Mme la ministre du travail et de l'emploi sur les indemnités journalières des patients atteints d'affections de longue durée (ALD). Actuellement, ces patients bénéficient d'une période maximale de versement des indemnités journalières fixée à trois ans. Au terme de cette période, ils ne peuvent plus y prétendre, à moins qu'une année entière ne se soit écoulée sans nouvel arrêt maladie. Cette condition pose particulièrement problème aux patients souffrant de graves pathologies, comme le cancer, mais qui continuent d'exercer une activité, leur permettant souvent de se changer les idées. Leur état de santé demeurant incertain, il est presque impossible de passer une année sans nécessiter d'arrêt. Cela peut entraîner des problèmes financiers, particulièrement délicats en fin de vie. Dans ce contexte, elle lui demande s'il est envisageable d'instaurer un mécanisme ponctuel s'adaptant à l'évolution de l'état de santé de chaque patient souffrant de maladies graves ou chroniques afin d'éviter les difficultés financières auxquelles font face les patients en fin de vie, ainsi que leurs aidants, lorsque les indemnités journalières cessent après trois ans.

La durée d'indemnisation des arrêts maladie est limitée. Ainsi, un assuré ne peut pas percevoir plus de 360 Indemnités journalières (IJ) par période de trois ans, qu'il ait déclaré une ou plusieurs maladies. Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail. Cependant, pour les assurés en Affection de longue durée (ALD), la durée maximale de la période pendant laquelle l'IJ peut être servie est fixée à trois ans. Cette période est calculée de date à date pour chaque affection, avec une application du délai de carence uniquement pour le premier arrêt en lien avec l'ALD. A l'issue de la période de trois ans, l'assuré doit reprendre le travail pendant au moins un an pour qu'une nouvelle période d'indemnisation de trois ans s'ouvre. Si l'assuré en ALD souffre d'autres maladies, les IJ versées au titre de l'ALD ne sont pas prises en compte dans le calcul des 360 indemnités journalières versées au titre d'une autre affection. Une dérogation appliquée par les caisses primaires d'assurance maladie permet en outre à l'assuré qui ne justifie pas d'un an de reprise de travail à l'issue de la période d'indemnisation de trois ans et qui a bénéficié de moins de 360 indemnités journalières pendant cette période, de percevoir tout de même les IJ au cours de l'année qui suit, dans la limite du différentiel entre 360 et le nombre d'IJ effectivement perçues pendant les trois ans. Malgré cela, le rechargement des droits à IJ peut rester compliqué pour certaines personnes malades en ALD ayant épuisé la période de trois ans. Dès lors, le Gouvernement est attentif à la situation particulière des assurés atteints d'une ALD et entend favoriser leur maintien en emploi. Des réflexions sont en cours afin d'améliorer la conciliation entre temps de travail et temps de soin pour ces personnes, notamment via le temps partiel thérapeutique.