Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan « Destination France »
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
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Enseignants non-remplacés dans le secondaire
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences du nouveau seuil de tension de la demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
Daniel Gueret Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
-
Résurgence des violences de l'extrême droite dans les universités
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 41 jours
-
Cop 29 à Bakou
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
-
Dotations de l'État aux collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
-
Installation en urgence de brouilleurs au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 41 jours
-
Interdiction de la benfluraline
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 13 jours
-
Surveillance sanitaire de l'acide trifluoroacétique
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation pénitentiaire à Mayotte
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Fermeture du site de production de volailles à Blancafort
Rémy Pointereau Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Cycliste tué à Paris
Rémi Féraud SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation de l'agriculture
Kristina Pluchet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Fermeture à la pêche du Golfe de Gascogne
Annick Billon UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Mer et pêche
-
Crise du logement
Marc-Philippe Daubresse Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Situation des collectivités territoriales
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Narcotrafic et menaces sur les forces de l'ordre à Marseille
Valérie Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Surveillance des gardes à vue
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Nouvelle-Calédonie et les outre-mer face à l'héritage colonial
Robert Wienie Xowie CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation de la Loire après les intempéries
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Urgence de réformer la politique de santé périnatale
Véronique Guillotin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôles des agriculteurs initiés par les procureurs
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Insécurité en Guyane
Georges Patient RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Intempéries et inondations
Anne Ventalon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Posée en séance
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Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inondations
Philippe Fait EPR
- Posée en séance
-
Usine de Solvay
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inondations dans la vallée du Gier
Emmanuel Mandon Dem
- Posée en séance
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Inondations et planification écologique
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
-
Entreprises israéliennes au salon Euronaval
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Situation au Liban
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Précarité étudiante
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Situation au Proche-Orient
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crèches
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
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Inondations
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
-
Violences envers les élus
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
-
Effectifs de police à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Climatisation de jour dans les camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 721 jours
-
Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Ratification de la convention fiscale France-Belgique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)