Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences de la hausse des coûts dans le secteur du bâtiment
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 63 jours
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Subventions des agences de l'eau et équité entre les territoires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en place d'un registre domiciliaire pour améliorer la connaissance de la population
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Traitement fiscal des frais liés à l'hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Sous-financement des hôpitaux publics, à l'exemple de la situation d'urgence du centre hospitalier Erdre et Loire d'Ancenis
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Liberté du consommateur autour des dérives de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 146 jours
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Difficultés de régularisation patrimoniale rencontrées par les communes nouvelles
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 41 jours
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Plan de cession des activités de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 20 jours
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Entraves administratives relatives au renouvellement des titres de séjour
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 20 jours
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Mise en oeuvre du plan « New Deal mobile » et blocages administratifs liés aux avis des architectes des bâtiments de France
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Données d'ennoyage de la mine de potasse d'Alsace
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 20 jours
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Gel de l'indexation des allègements de charges sociales
Daniel Fargeot UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dates des soldes
Pascale Gruny Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation de Ferroglobe et industrie du silicium
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Ebola et risque épidémique pour Mayotte
Micheline Jacques Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Aide militaire à l'Ukraine
François Bonneau UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Conséquences de la hausse du prix des hydrocarbures pour les collectivités locales
Patricia Demas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Passoires énergétiques et thermiques
Rémi Cardon SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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La France face à la canicule
Chantal Deseyne Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déploiement de nouveaux projets de réacteurs dans le cadre du plan d'électrification
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Pour une économie bleue durable dans nos outre-mer
Teva Rohfritsch RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Violences sexuelles dans le périscolaire
Agnès Evren Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Système d'impunité accordé au gouvernement israélien
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Piratage des données de santé
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Dispositif d'encadrement des loyers
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Concentration des médias et projet politique sous-jacent
Sylvie Robert SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Dysfonctionnement du vote électronique pour les élections consulaires 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Usage de drônes en viticulture
- Posée en séance
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Fête de l'écrit
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Changement climatique
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
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Violences dans le périscolaire
Sylvain Maillard EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Question au Gouvernement n° 1593
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
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Question au Gouvernement n° 1592
- Posée en séance
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Répressions de manifestations écologistes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Cotisation patronales
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Flotille pour Gaza
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Effets de la canicule
- Posée en séance
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Changement climatique
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
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Politique économique
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermetures de classes
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique sportive
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Flotille pour Gaza
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation économique
- Posée en séance
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Situation de l'industrie automobile
- Posée en séance
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Réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Préservation du modèle public ferroviaire face à l'ouverture à la concurrence
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
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Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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