Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Actions engagées par le Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation aux épisodes caniculaires
Mélanie Vogel GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Situation des pharmacies rurales
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Situation des établissements scolaires face à la canicule
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
-
Dangers sanitaires des pesticides
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Sommet sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Jean-Marc Ruel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Sommet de l'OTAN et base industrielle et technologique de défense
Claude Malhuret Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
-
Mesures visant à adapter la justice pénale au monde d'aujourd'hui
François Patriat RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Industrie du transport routier
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Budget de la défense
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Armées
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Visite d’État du président de la République au Royaume-Uni
Vincent Caure EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Posée en séance
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Proposition de loi Duplomb
Dominique Voynet EcoS
- Posée en séance
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Lutte contre l’inceste
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Lutte contre les déserts médicaux
Éric Martineau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Épisode caniculaire
Nicolas Bonnet EcoS
- Posée en séance
-
Transition écologique
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Posée en séance
-
Réchauffement climatique
- Posée en séance
-
Politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Français détenus à l’étranger
Naïma Moutchou HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Évolution institutionnelle de la Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen de la proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Situation des urgences hospitalières face à la canicule
Guillaume Garot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prolifération de ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Mise en place d'un permis professionnels pour conducteurs routiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
-
Expérimentation des méga-camions en France
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Déploiement du train de nuit sur le territoire national
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 203 jours
-
Abus inquiètants dans les contrôles réalisés par les agents SNCF et RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Transport sanitaire et artisans taxis
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
-
Représentativité des organisations patronales
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Violences dans le milieu sportif
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Exclusion des 6-13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 21 jours
-
Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Délivrance d'attestations fiscales portage de repas à domicile
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Conséquences de la réforme envisagée du crédit d'impôt - travaux jardinage
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Incompatibilités liées à un mandat au sein des CARSAT
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
-
Signalements de piqûres sauvages durant la fête de la musique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Sécurité des gazoducs et oléoducs de la Crau : incidents 2009 et 2025
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Réponses pénales au phénomène de piqûres sauvages
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Reconnaissance, protection et conditions de travail des agents de sécurité privé
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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