Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien au comité national olympique et sportif français
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Menace sur la production agricole biologique française
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 168 jours
-
Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Prévention des cancers de la peau, amélioration du dépistage
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Moratoire sur la chasse du gibier d'eau
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
-
Secteur de la coiffure et concurrence déloyale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation du département du Loiret en matière de dotation globale de fonctionnement
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 497 jours
-
Reprise de l'entreprise Colruyt
Jérôme Durain SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
-
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection des consommateurs face aux pratiques abusives des agences de location de véhicules en Europe
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 70 jours
-
Importance pour les Français de l'étranger de recevoir leur carte d'électeur
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 168 jours
-
Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation du Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 168 jours
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Feux de végétation
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques aux officines de pharmacie
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés des entreprises de coiffure
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Disponibilité de pommades oculaires pour le traitement d'affections de longue durée
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Classement des zones France ruralités revitalisation
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
-
Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 385 jours
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Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dérive liée à la généralisation de l'usage des obligations de quitter le territoire français
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 6 jours
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Vacance des locaux agricoles
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Enseignants contractuels et droit à la mobilité pour les titulaires
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
-
Amélioration des relations entre maires et services du renseignement territorial
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Réutilisation de matériel médical
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 6 jours
-
Annulation du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 6 jours
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Système de tarification médicale des acupuncteurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 153 jours
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Numerus clausus de la formation à la profession d'orthophoniste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 125 jours
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Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Demande du bilan financier de la lutte contre l'immigration à Mayotte de 2022, 2023 et 2024
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Avenir du Pacte Dutreil à la lumière des recommandations de la Cour des comptes
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 125 jours
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Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Chasse au gibier d'eau
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 6 jours
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Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien européen à la viticulture sud-africaine
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Nomination du PDG du groupe La Poste
Patrick Chaize Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien européen à la viticulture sud-africaine
Pauline Martin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe
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Protection des jeunes contre l'usage des écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Absence de décrets d'application de plusieurs lois
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Crédits consacrés à l'adaptation au changement climatique
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Suppression du bouclier de sécurité régional
Marie-Carole Ciuntu Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)