Autorisations spéciales d'absence pour les agents de sauvetage de l'OFB au sein de la SNSM

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur au sujet des autorisations spéciales d'absence pour les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) exerçant des missions de sauvetage au sein de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

La SNSM est une association agréée de sécurité civile, reconnue d'utilité publique, et qui assure la majorité des interventions de sauvetage en mer en France. Elle est composée de bénévoles, qui assurent ces missions de service public sur leur temps libre.

Cependant, contrairement aux réservistes des armées ou aux sapeurs-pompiers volontaires, il n'est pas possible réglementairement de libérer ces agents du service via des autorisations spéciales d'absence (ASA), dont la typologie est fixée limitativement dans le code général de la fonction publique aux articles L. 621-1 à L. 621-7.

Ces agents sont donc bénévoles, contrairement aux réservistes des armées ou aux sapeurs-pompiers volontaires, mais ne peuvent pas non plus bénéficier de ce dispositif d'ASA. Ils doivent ainsi utiliser leurs congés afin de partir une semaine en formation nautique pour le sauvetage, par exemple.

Ajouter une possibilité de prise d'ASA, sous forme d'une dizaine de jours par an maximum, comme c'est le cas pour les réservistes ou les sapeurs-pompiers, pour des activités de formation opérationnelle ou d'activité opérationnelle, permettrait de reconnaître et de valoriser l'engagement de ces agents.

Il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures afin que ces agents puissent bénéficier des autorisations spéciales d'absence et ainsi répondre à leur volonté de voir leur activité valorisée.