Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
Yannick Monnet GDR
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Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
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- Comptes publics
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Situation critique de l'association Point de contact
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- Ministère
- Intérieur
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Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 546 jours
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Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
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- Réponse
- · 28 jours
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Situation des vétérinaires contractuels de l'État
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
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Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
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Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Dominique Voynet EcoS
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Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Interdiction des pièges à colle
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Prêts aidés pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Désamiantage des bâtiments agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Dilico
Constance de Pélichy LIOT
- Posée en séance
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Maladies rares
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Office français de la biodiversité
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Femmes dans les filières scientifiques
- Posée en séance
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Accueil des scientifiques étrangers
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
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Situation de Vencorex
Élisa Martin LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Diplomatie féministe
- Posée en séance
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Industrie de l’armement
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Insécurité
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Filière de la chimie
- Posée en séance
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Financement de l’industrie de la défense
- Posée en séance
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Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'assurance
Évelyne Perrot UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dissolution des syndicats infra-communautaires compétents en matière d'eau et d'assainissement et sort du personnel
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Dissolution d'un syndicat mixte et sort des agents contractuels
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
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Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage dans les métiers de l'artisanat
Marion Canalès SER
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- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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- · 105 jours
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Retard dans le déploiement des équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 343 jours
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Projet de carte scolaire 2025-2026 dans le Finistère
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Perception de la taxe d'aménagement et dysfonctionnements de la plateforme "Gérer mes biens immobiliers"
Corinne Imbert Les Républicains
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- Comptes publics
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- · 70 jours
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Cancers professionnels
Alexandre Basquin CRCE-K
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- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
Lauriane Josende Les Républicains
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- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Lauriane Josende Les Républicains
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- · 7 jours
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Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
Lauriane Josende Les Républicains
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- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
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Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
Lauriane Josende Les Républicains
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- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
Lauriane Josende Les Républicains
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Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
Lauriane Josende Les Républicains
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- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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- · 560 jours
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Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux également fonctionnaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
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Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
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Qualification juridique des « écocups »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 91 jours
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Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
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- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
Cédric Chevalier Les Indépendants
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- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 455 jours
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Remboursement des traitements anti-migraineux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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