Financement de l’industrie de la défense

FINANCEMENT DE L’INDUSTRIE DE LA DÉFENSE

Mme la présidente . La parole est à M. Christophe Plassard.

M. Christophe Plassard . Depuis lundi, l'Europe vacille. Depuis lundi, les États-Unis, sous l'influence de leur président, l'ont abandonnée. Depuis lundi, l'Europe prend conscience qu'elle demeure, seule, maîtresse de son destin.

Nous l’avions déjà constaté en 2022 ; mais, plus que jamais, il faut relancer notre économie de guerre. La loi de programmation militaire, bien que respectée à l'euro près depuis 2017, doit être révisée, afin de garantir notre indépendance et notre souveraineté :…

M. Sylvain Maillard . Il a raison !

M. Christophe Plassard . …présentée à 420 milliards d’euros, elle avait cependant été votée à 413 milliards, ce qui représente une perte de 1 milliard par an.

Il faut faire de cette contrainte une opportunité.

Une opportunité, car nous sommes les seuls, en Europe, à disposer d'un modèle d'armée complet et cohérent, nous permettant de parler d’égal à égal avec les superpuissances, et d’assumer, sans arrogance, une forme de leadership.

Une opportunité, car nous sommes la seule puissance nucléaire européenne, autonome, et souveraine. Il n'est pas question de partager la décision d'appuyer sur le bouton. Le général de Gaulle avait déjà compris, en 1962, que nos intérêts vitaux ont une dimension européenne.

Une opportunité, car notre base industrielle et technologique de défense, forte de 4 000 entreprises et de 200 000 emplois, s'est hissée, en 2024, au second rang mondial des pays exportateurs.

Mais, pour protéger la France et l’Europe, nous avons besoin de financements.

En 2023, je proposais, dans un rapport sur l’économie de guerre, de multiples pistes : grand emprunt, livret dédié, fléchage des livrets réglementés ou encore labellisation des entreprises de défense.

J’ai soutenu ces idées lors des débats sur la loi de programmation militaire, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 puis dans une proposition de loi spécifique, sans qu’elles ne puissent aboutir. Le sujet reste entier, et les conclusions de mon rapport tristement d’actualité.

Monsieur le ministre de l'économie, ma question est double.

Révision de la LPM, projet de loi de finances rectificative dédié, nouvelles ressources, fléchage des livrets ou nouvelle offre d’épargne, fonds européens : quelles sont vos pistes de travail – et quel est, surtout, dans un contexte d’urgence, votre calendrier – pour apporter des financements à hauteur des enjeux de sécurité du pays et du continent ?

Et comment, pour soutenir cet effort, comptez-vous insuffler l’esprit de défense dans notre économie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique . Vous avez raison : le nouvel ordre mondial auquel nous faisons face nous oblige à accentuer nos efforts en vue d’une souveraineté européenne et nationale, notamment en matière de défense. C’est une de nos priorités, sous l’autorité du président de la République et du premier ministre, pour les mois et les années à venir.

Notre action prendra plusieurs directions.

Nous allons d’abord travailler à mobiliser les financements européens. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé, hier, 800 milliards de fonds européens à destination de la BITD européenne.

M. Fabien Di Filippo . Ce sont les fonds des États européens !

M. Éric Lombard, ministre . Mais nous allons également mobiliser les financements français. Avec Sébastien Lecornu, ministre des armées, nous allons réunir le 20 mars, à Bercy, l’ensemble des investisseurs privés – assureurs, banques, fonds d’investissement. Il s’agira d’abord de modifier les règles de fonctionnement, qui, trop souvent, ne leur permettent pas d’investir dans le secteur de la défense, pourtant essentiel. Nous entendons mobiliser ainsi l’épargne privée.

Avec le premier ministre, enfin, nous travaillons à élargir le champ de la LPM, protégée dans le budget, pour nous préparer aux temps à venir. Nous présenterons à la nation, dans les semaines et les mois à venir, des propositions sur le financement de l’effort de défense qui nous attend, tout en respectant nos contraintes budgétaires - car l’indépendance nationale exige également que nous maîtrisions notre dette publique. (M. Jean Terlier applaudit.)