Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Problématiques liées aux sargasses en Guadeloupe
Dominique Théophile RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Lutte contre le cancer
Nicolas Thierry EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôle technique
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation à Gaza
Ayda Hadizadeh SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Scrutin proportionnel
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Financement des lycées agricoles privés
- Posée en séance
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Affaire Le Scouarnec
Anne Le Hénanff HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déserts médicaux
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Grève à la SNCF
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Naturalisation des étrangers
Léa Balage El Mariky EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Défilé du 1er mai
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
-
Violences contre les élus
Edwige Diaz RN
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Référendum sur le budget
Émeline K/Bidi GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Dissolution de La Jeune Garde
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Choose Europe for science
David Amiel EPR
- Posée en séance
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Référendum sur le budget
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Situation à Gaza
Richard Ramos Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Lotissements-Jardins-Aménagement
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Pénurie d'effectifs au sein des services d'inspection du travail en France
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Pass Rail 2025
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut (Béthune)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Organisation des secours souterrains et rôle des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Besoin de reconnaissance et de revalorisation des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Lutte contre les dérives sectaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Groupe sanguin sur les permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Sapeurs-pompiers : des droits en attente
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Carte professionnelle « Aide à domicile ».
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Exclusion des mandataires du conventionnement CARSAT-dispositif OSCAR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Absence d'un tarif national socle APA mandataire
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Réduction objectifs de pauvreté
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir du musée d'Argonne
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Surendettement des ménages ultramarins
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Financement du Planning familial en outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 63 jours
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Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Manifestation illégale et atteinte à la liberté de réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 483 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)