Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Délais d'attente et qualité de la formation au permis de conduire
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- Intérieur
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Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République
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- Premier ministre
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Situation financière de l'hôpital Ducuing
François Piquemal LFI-NFP
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Hausse record des défaillances d'entreprises en septembre 2025
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Préavis de grève des enseignants en collège
Annaïg Le Meur EPR
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- Ministère
- Éducation nationale
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Formation des enseignants au TDAH
Jean-Luc Warsmann LIOT
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- Éducation nationale
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Situation préoccupante des candidats inscrits sur liste complémentaire du CRPE
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- Éducation nationale
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Candidats au concours de recrutement de professeurs desécoles
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Pour une pleine reconnaissance des tirailleurs dans les programmes scolaires !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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- · 133 jours
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Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dermatose nodulaire contagieuse
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Éviter la fraude électorale à Marseille
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Statut de l'ouvrier d'Etat et difficultés de recrutement à l'AIA de Bordeaux
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Programme de coopération Odin's Eye et souveraineté industrielle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 273 jours
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Publication du décret consigne au support de l'article 66 de la loi AGEC
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 315 jours
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Inquiétudes sur les menaces visant les musées et établissements culturels
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle de légalité des actes administratifs des collectivités locales
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Moratoire sur la pêche aux civelles
Delphine Batho EcoS
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- Mer et pêche
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- · 56 jours
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Financement et continuité des missions du réseau des CCI
- Publiée
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- · 182 jours
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Hausse des frais bancaires pour les commerçants
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences de la directive européenne sur les découverts bancaires
Bruno Clavet RN
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- · 175 jours
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Sécurité des systèmes d'ouverture électronique des véhicules
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Surcoûts d'assurance appliqués aux sapeurs-pompiers en activité
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- Réponse
- · 175 jours
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Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires
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- Intérieur (MD)
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
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Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
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Financement public d'une association soutenant des soldats israéliens
Thomas Portes LFI-NFP
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Avenir de la Fédération nationale de la maison des potes
Stéphane Peu GDR
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Lutte contre les armes dissimulées / Ghost guns
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Fin programmée des munitions au plomb
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Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise
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- Armées et anciens combattants
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Évolution du dispositif 3919
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Suppression de l'interdiction des cépages interdits
Sophie Pantel SOC
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Échange de biens ruraux
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- Réponse
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Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
- Posée en séance
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Situation à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Préférence européenne en matière de commande publique
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Qualité de l’eau potable en Guyane
- Posée en séance
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Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
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Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Approvisionnement en terres rares
Philippe Bolo Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Taxe sur les multinationales
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Commerce en ligne
- Posée en séance
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Vacance des locaux agricoles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)