Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise

M. Alexandre Allegret-Pilot attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'absence d'agrafe spécifique sur la médaille commémorative française pour les militaires ayant participé à l'opération « Turquoise », conduite au Rwanda du 22 juin au 21 août 1994. Cette opération, décidée par les Nations unies et placée sous mandat international, a mobilisé plusieurs milliers de militaires français au titre d'une mission humanitaire visant à mettre fin aux massacres et à rétablir les conditions de sécurité nécessaires à la protection des populations civiles. À ce jour, aucune agrafe « Rwanda » ou « Turquoise » n'a été instituée pour être apposée sur la médaille commémorative française, alors même que d'autres opérations menées dans un cadre comparable ont donné lieu à la création d'agrafes spécifiques, permettant de reconnaître formellement la participation des personnels engagés. Dans un souci de cohérence et afin d'assurer une reconnaissance symbolique identique à celle des autres opérations conduites sous mandat international, il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles une telle distinction n'a pas été créée à ce jour pour les participants à l'opération « Turquoise » et s'il est envisagé d'y remédier à brefs délais.

Par décision ministérielle du 24 août 1995 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Rwanda », les militaires ayant participé aux opérations menées, sous mandat de l'Organisation des Nations Unies, au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre du 22 juin au 30 septembre 1994 ont pu en être récompensés. L'arrêté du 26 juillet 2016 mettant fin à l'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « Rwanda » a prévu qu'à compter du 1er octobre 1994, les opérations menées au Rwanda et dans la région de Goma au Zaïre n'ouvrent plus droit à l'octroi de cette décoration. L'article 6 du décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création d'une médaille commémorative française dispose que « les missions ouvrant droit à la médaille d'outre-mer ne peuvent ouvrir droit à la médaille commémorative française. » La médaille commémorative française n'a donc pas vocation à récompenser la participation des militaires français à l'opération « Turquoise », dans la mesure où leurs mérites ont déjà été pris en compte et reconnus par l'octroi de la médaille d'outre-mer. Le dispositif de reconnaissance étant complet, il n'est pas envisagé de modifier la réglementation en vigueur.