Vacance des locaux agricoles

Mme Sylvie Valente Le Hir rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 05913 sous le titre « Vacance des locaux agricoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

De nombreux bâtiments agricoles, principalement d'élevage, ne sont aujourd'hui plus utilisés par l'activité agricole. Les raisons sont multiples : diminution du nombre d'agriculteurs, arrêt d'activité, crises agricoles sectorielles, processus de restructuration externe et de regroupement, vieillissement du parc de bâtiments hors-sol notamment. Il convient de préciser en outre que les exploitants agricoles ne sont pas toujours propriétaires de leurs bâtiments : en cas de cessation d'activité due à un départ en retraite, les bailleurs ne parviennent pas toujours à les relouer ou à les céder du fait du désintérêt des agriculteurs déjà installés qui ne souhaitent reprendre que le foncier. Ainsi la taxation des propriétaires serait sans effet faute d'un marché porteur. De plus, l'instauration d'une telle taxe pourrait interroger au regard du traitement d'autres secteurs d'activité non soumis à une telle taxe comme les propriétaires de boutiques inoccupées dans les centres-villes désertés. Enfin, de tels locaux agricoles vacants concernent dans bien des cas des agriculteurs retraités. Or les revenus de cette population sont bien souvent inférieurs à ceux des retraités d'autres secteurs.