Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut des travailleurs et travailleuses des établissements thermaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Psychiatrie et santé mentale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Libertés syndicales étudiantes dans les universités
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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Liberté académique en danger à l'université Lumière Lyon II
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Refus de subvention, regroupement scolaire dans le Doubs
- Publiée
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CITEO et "ReUse"
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Puissance des VAE
- Publiée
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Mise en conformité du barrage de Montalivet
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Risques des recours à la sous-traitance à France Travail
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Préservation des anguilles
- Publiée
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Remboursement par l'assurance maladie de la pose de bas de contention
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des analyses post-3 mois de grossesse pour malformations foetales
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Affiliation sociale des étudiants français à l'étranger
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Insuffisance du suivi médical des travailleurs exposés à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Répartition de l'impôt sur le revenu
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Manque de gynécologues médicaux en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Compatibilité entre le statut d'agent public et les fonctions de direction dans une société publique locale ou une société d'économie mixte
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Importation de prothèses dentaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la fonction publique hospitalière
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Diminution des contrats aidés
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Tentatives croissantes d'ostracisation et d'intimidation au sein de l'université
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
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Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Renforcer la protection des enseignants-chercheurs et l'université face à la montée des pressions idéologiques dans l'enseignement supérieur
Emmanuel Capus Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Avenir du réseau d'insertion Envie
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Budget du pacte en faveur de la haie
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation de France Cyber Maritime
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Hausse du travail dissimulé et des redressements réalisés par l'Urssaf
- Publiée
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Fraude sociale : il est urgent d'agir !
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Solidarisation des revenus de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Reconnaissance des permis de conduire ukrainiens
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Revalorisation profession infirmière libérale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faciliter l'accès au service postal
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Non publication des textes d'application pour les médicaments en accès précoce
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Précarité des instituts nationaux de jeunes sourds et jeunes aveugles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Pensions d'invalidité et calcul des ressources pour percevoir l'ASPA
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Cumul rémunération salariale et allocation adulte handicapé
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Chikungunya et conséquences du maintien des jours de carence
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)