Importation de prothèses dentaires

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'impact de l'importation des prothèses dentaires. Depuis 2020 et le plafonnement des tarifs, une augmentation significative des importations de prothèses dentaires à des prix très bas a été constatée. Cette sous-traitance soulève plusieurs questions sur la qualité des soins, la transparence pour les patients et le soutien à l'économie de production française. Alors que les laboratoires et les professionnels associés à cette filière sont soumis aux taxes, impôts et charges liés à l'emploi, les prothèses importées échappent en grande partie à ces contraintes, notamment en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de droits de douane, créant un déséquilibre concurrentiel au profit de grands groupes étrangers. Il l'interroge donc sur les actions à mettre en place pour favoriser la production française de prothèses dentaires.