En attente de réponse

question écrite

Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française

Olivia Richard UCI · Sénat · 17e législature · n° 4671

Ministère interrogé
Intérieur
Attribuée à
Action et comptes publics
Rubrique
Police et sécurité

En clair

Question écrite d'Olivia Richard, publiée au Journal officiel le 15 mai 2025. Aucune réponse publiée après 539 jours.

La question

Mme Olivia Richard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni de nos ressortissants français lors de leur passage à la douane française. La résidence est mentionnée sur leur passeport et malgré cela on leur demande de produire un justificatif de résidence au Royaume-Uni.
Elle lui demande quelles clarifications peuvent être apportées afin de faciliter la circulation de nos compatriotes établis au Royaume-Uni.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ250504671
Ministère interrogé (source)
1046