question écrite
Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Attribuée à
- Action et comptes publics
- Rubrique
- Police et sécurité
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En clair
Question écrite d'Olivia Richard, publiée au Journal officiel le 15 mai 2025. Aucune réponse publiée après 539 jours.
La question
Mme Olivia Richard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni de nos ressortissants français lors de leur passage à la douane française. La résidence est mentionnée sur leur passeport et malgré cela on leur demande de produire un justificatif de résidence au Royaume-Uni.
Elle lui demande quelles clarifications peuvent être apportées afin de faciliter la circulation de nos compatriotes établis au Royaume-Uni.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ250504671
- Ministère interrogé (source)
- 1046