Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien aux communes rurales assurant des services essentiels liés à l'école
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Pacte Européen sur l'asile et la migration
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des pharmacies
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Perte du droit de louer aux propriétaires des logements causant des troubles répétés à l'ordre public
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Reconnaissance statutaire et salariale des professionnels ambulanciers hospitaliers et SMUR
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Sous-effectifs hospitaliers en Corse
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Abaissement du plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Discrimination subie par les internes en médecine en congé maternité durant leur internat
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafond des remises accordées sur les médicaments génériques
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Conséquences de la baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Remises sur les génériques, alerte sur les risques pour les pharmacies et l'accès aux soins
Sylvie Goy-Chavent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de réduction du plafond des remises sur les médicaments génériques
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la régulation des services des urgences du département des Côtes d'Armor en période estivale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de prise en charge des enfants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Diminution des plafonds de la remise sur les médicaments génériques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-exécution des crédits prévus au titre de la compensation de l'extension de la « prime Ségur » aux associations accompagnant les femmes victimes de violences.
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
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Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conduite - Vente de CBD
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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TAAN multiplex et stratégie de lutte contre les infections neuroméningées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduire les concentrations de cadmium dans les engrais phosphatés
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Critères de la carte des zones vulnérables à la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Suppression automatique archives France Travail
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Lutter contre le détournement des revalorisations des pensions d'invalidité
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Suspension des revalorisations promises aux professionnels de santé libéraux
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Personnels navigants techniques : Ségur et revalorisation de la profession
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Harcèlement à l'encontre de certains médecins
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remises génériques : alerte sur les risques pour les pharmacies de proximité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Remise en cause du plafond des remises génériques
Henri Alfandari HOR
- Publiée
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Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réduction des remises commerciales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de réduction des remises aux pharmacies à partir du 1er août 2025
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préoccupations exprimées par les pharmaciens
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénurie médicaments psychotropes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menace sur les remises applicables aux médicaments génériques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maîtres de stage dans la profession dentaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond de remises des médicaments génériques pour les officines
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond de remises commerciales sur les médicaments génériques
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du plafond de remise sur les génériques
Karine Lebon GDR
- Publiée
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Accès aux traitements anti-PCSK9
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remboursement des lits et fauteuils orthopédiques adaptés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prime à la conversion : quelles solutions pour les personnes handicapées ?
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)