Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Prostitution des mineurs
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
-
Situation de l’entreprise Ferrogloble
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Montagne
- Posée en séance
-
Projet de loi sur le logement
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
-
Situation dans le détroit d’Ormuz
Karl Olive EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Fermeture de la centrale de Fessenheim
- Posée en séance
-
Protection des victimes d’agressions sexuelles
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Prix des carburants
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Stratégie E-sport 2026-2030
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Report de l’application de la réforme des retraites
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation alarmante des agents de l'inspection du travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (secteur 3)
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la dématérialisation, de la digitalisation et de la réforme de la facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les communes et collecte de la date de naissance des usagers des services publics locaux
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Situation de l'école supérieure d'art Dunkerque-Tourcoing
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
-
Mise en oeuvre du règlement européen UE 2015/68 relatif aux systèmes de freinage des véhicules agricoles et de leurs remorques
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Intégration de l'esport dans les parcours scolaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Modalités de suspension de la réforme des retraites
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Perception de la taxe d'aménagement par les communes
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation de l'agence universitaire de la Francophonie
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation de la gynécologie médicale
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Recul préoccupant de l'usage de la langue française dans certains pays d'Amérique latine
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Application de la décision du Conseil d'État relative aux dysfonctionnements de la plateforme numérique des titres de séjour
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Réforme indispensable de la réglementation du contrôle des procédés de dénaturation de l'alcool par l'administration des douanes venant pénaliser des entreprises innovantes de la chimie verte
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Avenir de l'institut régional du travail d'Occitanie
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Évolution des conditions de location des casernes de gendarmerie
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Encadrement des agents conversationnels à usage émotionnel et protection des jeunes publics vulnérables
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Disparition progressive des points relais colis au sein des commerces de proximité, en particulier dans les zones rurales
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Responsabilité d'une route déclassée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (Secteur 3)
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation de l'aéroport de Fontarrabie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Remboursement des frais kilométriques pour les aides à domicile
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Rupture de la continuité pédagogique et fermetures de classes à Joinville-le-Pont
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Inscrire la fibromyalgie dans la liste des affections de longue durée
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Difficultés persistantes rencontrées par les travailleurs frontaliers entre la France et la Belgique en matière de télétravail
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme du dispositif « Mon soutien psy »
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés des entreprises de travaux publics et du paysage face aux hausses des prix du carburant
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
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Intelligence artificielle et travaux universitaires
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 133 jours
-
Renforcement des moyens budgétaires des Maisons des adolescents
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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