question écrite
Difficultés des entreprises de travaux publics et du paysage face aux hausses des prix du carburant
- Ministère interrogé
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse du ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Rubrique
- Énergie
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En clair
Question écrite de Stéphane Piednoir, publiée au Journal officiel le 14 mai 2026. Réponse publiée le 25 juin 2026, 42 jours plus tard.
- Délai de réponse
- 42 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat
La question
M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat sur les difficultés que rencontrent les entreprises du bâtiment, des travaux publics et du paysage, face à la hausse des prix du carburant.
Ces petites et moyennes entreprises sont confrontées à une augmentation significative des prix du gazole non routier (GNR), carburant indispensable au fonctionnement de leurs engins de chantier et à leurs déplacements professionnels. Elles ne bénéficient pas de compensation, et ne peuvent répercuter ces hausses sur leurs clients, car elles opèrent principalement sur des marchés à prix fixes et non révisables.
Certaines entreprises ne sont pas en mesure d'absorber cette hausse de charges à long terme, et craignent d'être contraintes de suspendre leurs activités.
Aussi, il lui demande quelles mesures sont envisagées pour soutenir les entreprises concernées.
La réponse
Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour limiter l'effet de la crise énergétique sur les citoyens et les entreprises, tout en respectant la trajectoire de réduction du déficit public. Le retour d'expérience du bouclier tarifaire de 2022 a fait évoluer la logique budgétaire du Gouvernement. Le gouvernement a ainsi choisi d'adopter des mesures spécifiques, ciblées pour répondre à la crise. Pour accompagner les entreprises touchées par la hausse des prix des carburants, le Gouvernement met en oeuvre des mesures temporaires et ciblées de soutien. Au mois d'avril 2026, les pêcheurs et les transporteurs se sont vus accorder une aide de 20ct/L sur les carburants. Les agriculteurs ont, quant à eux, reçu une aide de 4ct/L. Pour affirmer son soutien aux acteurs les plus touchés parla crise, le Gouvernement a annoncé le 21 avril de nouvelles mesures effectives dès le mois de mai. Les pêcheurs ont ainsi vu leur aide augmenter pour atteindre 30 à 35ct/L, tandis que l'aide allouée aux agriculteurs pourra atteindre environ 15ct/L. L'aide pour les transporteurs est elle maintenue à 20ct/L. Les entreprises du BTP de moins de 20 salariés en difficulté bénéficient également d'une aide de 20 centimes par litre de gazole non routier consommé. Enfin, une aide de 100 euros à destination de 3 millions de travailleurs sera déployée pour les gros rouleurs contraints d'utiliser leur véhicule pour aller travailler. Cette aide équivaut à 20ct/L en moyenne sur six mois et permettra d'atteindre de façon ciblée les Français les plus touchés par la hausse des prix des carburants. Ces mesures ont été complétées et prolongées le 21/05 et sont détaillées sur le site du Gouvernement : https://www.info.gouv.fr/actualite/guerre-en-iran-le-gouvernement-annonce-des-mesures-de-soutien-a-l-activite-economique.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260508790
- Ministère interrogé (source)
- 1067