Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Police judiciaire
Sacha Houlié SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Politique de sécurité
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Mort d’El Hacen Diarra
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Droits de douane
Marie Lebec EPR
- Posée en séance
-
État de l’hôpital public
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Moratoire sur les questions relatives à l’eau
Mickaël Bouloux SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Projet de loi de finances
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 77 jours
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Répétition de dysfonctionnements juridiques dans le suivi préfectoral de l'A69
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Dysfonctionnements au sein de la Fédération française de sports sur glace
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Accès aux licences de football pour les mineurs non accompagnés
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
-
Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles hydrauliques
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
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Attaques de camions sur les aires d'autoroute
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Protection de la chrétienté en France
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation juridique des interprètes et traducteurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
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Systématisation du droit de repos mensuel des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des travailleurs sociaux des caisses de sécurité sociale
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions de mise en œuvre des dispositifs de logements privés conventionnés
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Remise en cause des capacités de formation IFSI
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Nocivité du cadmium dans les aliments, conséquences et mesures de santé publique
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Retards de traitement des CAF : une urgence sociale
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
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Situation de la presse d'opinion et d'expression face aux tarifs postaux
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Moyens de garantir la dignité humaine dans les médias
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Augmentation des tarifs postaux pour la presse
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Sécurité des ressortissants français en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Menace d'ingérences états-uniennes en Europe
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Menace d'annexion du Groenland par les États-Unis : le Gouvernement doit agir
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Iran : l'arme du blackout numérique contre la population
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
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Intervention militaire par les forces américaines contre le Venezuela
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Statut des AESH
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Malus écologique rétroactif et véhicules utilisés par des handicapés
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Assurance des biens dans les musées
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie française
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 133 jours
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Situation écologique critique de l'atoll français de Clipperton
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme des titres-restaurant
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prorogation du dispositif de réduction d'impôt Denormandie
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suicide détention, quartiers disciplinaires et traçabilité des décès en prison
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Transfert des enquêtes sociales rapides
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences financières de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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