Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers

M. Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution envisagée de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnels vers une prime de risques. Historiquement, la prime de feu vise à reconnaître la sujétion particulière et l'exposition permanente au danger inhérentes à la lutte contre les incendies. Or plusieurs éléments récents laissent apparaître une volonté de requalification ou de transformation de cette prime en prime de risques, susceptible de modifier à la fois son fondement juridique, ses modalités de calcul et son impact sur la rémunération globale des agents. Cette évolution soulève de vives interrogations parmi les personnels concernés, notamment quant à la reconnaissance effective du niveau de danger réel auquel ils sont exposés dans l'exercice quotidien de leurs fonctions ; à l'éventuelle remise en cause des acquis indemnitaires existants ; aux conséquences en matière de droits à pension, la nature de la prime pouvant influer sur son caractère cotisable et à l'égalité de traitement entre agents exerçant des missions comparables présentant des niveaux de risques similaires. Dans un contexte marqué par une aggravation des tensions, de la violence et des risques opérationnels, la question de la juste compensation financière des sujétions exceptionnelles revêt une importance particulière, tant pour l'attractivité des métiers que pour la fidélisation des personnels. Il lui demande donc de bien vouloir préciser si le Gouvernement envisage formellement la transformation de la prime de feu en prime de risques ; le calendrier et les modalités de mise en œuvre d'une telle évolution, le cas échéant ; les garanties apportées aux agents afin qu'aucune perte de droits ou de rémunération ne résulte de cette transformation et, enfin, si une concertation approfondie avec les organisations représentatives des personnels est prévue avant toute décision définitive.

Le ministre de l'intérieur n'entend pas modifier l'indemnité de feu, ni en faire évoluer le régime, la nature ou l'intitulé. Ce dispositif demeure pleinement fondé, indépendamment des évolutions observées dans la répartition et la typologie des interventions des services d'incendie et de secours. A ce titre, le ministre de l'intérieur tient à saluer l'engagement exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels au service de la sécurité des Français. La technicité, la pénibilité et la dangerosité de leurs missions, exercées dans des contextes opérationnels exigeants, sont pleinement reconnues. Dans ce cadre, le maintien de l'indemnité de feu, qui traduit la prise en compte des sujétions particulières, de la disponibilité permanente et de l'exposition aux risques inhérentes à leurs missions, et qui participe pleinement à la reconnaissance de leur engagement au service de la population, est réaffirmé. Par ailleurs, l'indemnité de feu joue un rôle déterminant notamment en matière de bonification et de majoration des droits à pension. Elle contribue à assurer une compensation équitable des sujétions supportées tout au long de la carrière des sapeurs-pompiers professionnels et participe à l'équilibre du régime de retraite applicable à ces agents.