Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)

Mme Clémence Guetté interroge M. le Premier ministre sur la remise en cause du groupement d'intérêt public L'Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU). Le GIP EPAU est un opérateur public interministériel chargé de programmes de recherche-action, d'expérimentation et de prospective sur l'aménagement, l'urbanisme, l'architecture et la transition écologique des territoires. Il agit comme interface entre l'État, les collectivités territoriales, la recherche, les professionnels de l'environnement, de l'urbanisme et de l'architecture et les citoyens. Ses programmes sont structurants pour les politiques publiques territoriales et environnementales. Pourtant, le Gouvernement a décidé, lors d'une réunion interministérielle sans concertation ni débat parlementaire préalable, une extinction progressive du GIP EPAU à l'horizon 2026. La suppression du GIP est justifiée par la volonté de réaliser des économies budgétaires, bien que celles induites par cette décision ne soient que marginales, environ 7 millions d'euros. Les conséquences de cette décision sont pourtant lourdes pour l'action publique et ses agents. Au-delà des 21 postes directement menacés, ce sont des milliers d'élus locaux, de chercheurs, de professionnels de l'aménagement et de citoyens engagés qui voient disparaître un outil public essentiel. Environ 200 collectivités territoriales, 900 chercheurs et 1 200 professionnels de l'aménagement et de l'environnement seraient directement touchés. 10 programmes nationaux se retrouvent interrompus ou mis en péril, malgré leur intérêt crucial face aux enjeux contemporains : Quartiers de demain, Caravane des ruralités, Érable (Élus par la recherche-action sur la biodiversité locale), etc. Cette décision fait prendre le risque d'un affaiblissement durable de la capacité de l'État à agir en lien avec l'échelle locale face aux crises écologiques, sociales et urbaines. Dans le contexte actuel de multiplication des attaques contre les opérateurs environnementaux et sociaux de l'État (Ademe, OFB, Agence bio, Cerema, Anses, Anah, ANCT), cette décision remet en cause structurellement l'action de l'État, au profit d'une logique purement comptable. Aussi, elle lui demande s'il entend revenir sur sa décision de « mise en extinction » des programmes du GIP et le maintenir dans sa forme actuelle.

Le Groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP-EPAU) a été créé pour conduire, en partenariat avec les collectivités territoriales, les opérateurs de l'État et le monde académique, des démarches d'expérimentation et de prospective utiles aux territoires. Personne ne conteste la qualité scientifique des travaux conduits ni l'engagement des équipes. Mais nous devons aujourd'hui regarder lucidement l'organisation de notre ingénierie publique. Depuis plusieurs années, l'État a considérablement renforcé ses outils d'appui aux collectivités : l'ANCT, l'ADEME, les agences d'urbanisme, le CEREMA, sans compter les dispositifs régionaux et intercommunaux, ou ceux de la Banque des territoires. Cette montée en puissance s'est faite par strates successives. Elle a produit de la richesse, mais aussi de la dispersion, des chevauchements parfois et surtout une complexité peu lisible pour les élus, en particulier les plus petites communes. Dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, notre responsabilité est double : garantir la continuité des projets engagés et rationaliser notre organisation pour éviter les doublons. C'est le sens de la revue des missions qui sera conduite en cette année 2026. Il ne s'agit pas d'abandonner l'ingénierie territoriale, mais de la rendre plus efficace, plus lisible et mieux articulée. L'objectif est de concentrer les moyens publics sur l'appui direct aux territoires, en simplifiant les circuits et en renforçant le rôle des opérateurs déjà installés, plutôt que de multiplier les structures.