Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
En clair
780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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342 questions · les dernières publiées d'abord
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Rémunération de son cabinet
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pérennisation de l'expérimentation EITI
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
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Conditions d'application du nouveau congé de naissance
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture annuelle des entreprises et congés payés
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Offre de repérage et de remobilisation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences des délais de traitement des dossiers pour les retraités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Articulation entre le congé de proche aidant et le congé pour décès
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Métiers sous tension dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Dispositif national de testings en matière de lutte contre les discriminations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Droits du travail et canicules
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Coût de la médecine du travail pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Surcote parentale
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Retraite des mères en carrière longue : un décret toujours attendu
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Décret d'application suspension réforme retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Coût de référence des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Aides à l'apprentissage dans l'artisanat
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Pénalisation des salariés aidants pour le calcul de la prime d'intéressement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions de travail dans le secteur de la propreté et de l'hygiène
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Départ anticipé à la retraite pour les infirmiers contractuels avant 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Pension de retraite des fonctionnaires ayant changé de corps
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Protection juridique des personnes plus vulnérables
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Explosion de la pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Entreprises d'insertion par le travail indépendant
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 14 jours
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Protection des travailleurs face aux épisodes caniculaires
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
Danielle Simonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Représentativité CNAIB-SPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Prolongement du dispositif d'activité partielle de longue durée - rebond (APLDR)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Baisse des contrats aidés au sein des associations locales
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Conséquences de la réforme du cumul emploi-retraite
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Déficit du régime des retraites
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Éligibilité du Navigo Liberté+ à la prise en charge employeur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Droits des employés CESU en cas de décès d'un particulier employeur
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
C2P
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Représentativité patronale dans la branche esthétique
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Délais MDPH : quand l'administration freine l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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