Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associativeQuestions au Gouvernement
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130 questions correspondent à ces filtres : 121 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 6 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 71 questions écrites sur 121 (59 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 121dont 71 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 71 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 44sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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130 questions · les dernières publiées d'abord
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Pass Sport : demande d'anticipation de la communication gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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JOP 2030 : indemnisation des pertes d'exploitation des stations de ski
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Suspension des formations, passages de grade et compétitions amateurs de MMA
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France sur France Télévisions
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Rapport mission d'inspection COJOP 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Déplacement des associations sportives
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Contribution des marques de boissons énergisantes au financement du sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Respect de la neutralité des associations dans l'exercice de leurs missions
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Rénovation énergétique et modernisation des gymnases
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Déploiement de la Stratégie nationale sport-santé 2025-2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Diffusion de la Coupe de France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Des JO 2030 respectueux de la santé de toutes et tous
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Service civique et éligibilité au dispositif d'aide carburant "grands rouleurs"
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Revalorisation du barème kilométrique applicable aux bénévoles associatifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Conditions particulièrement tardives du rétablissement du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Prévention des noyades
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pénurie maîtres-nageurs sauveteurs sur le territoire national
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Les juniors associations doivent pouvoir ouvrir des comptes !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 42 jours
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Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEA
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Désaccords statutaires menaçant la piscine de Grandpuits
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Surveillance des baignades : harmoniser les règles pour renforcer la sécurité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Concertation sur les droits à la retraite des sportifs de HN avant 2012
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Modalités et calendrier du Pass'Sport 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Incertitudes sur les modalités et le calendrier du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Maisons des adolescents
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Rétablissement du pass Sport pour les enfants âgés de 6 à 13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des pratiques d'esport à dimension physique
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Reconduction du pass Sport en septembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Pass Sport 2026 : absence de publication des modalités d'application
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Déficit de bassins couverts en milieu rural et mise en œuvre du savoir nager
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Contrôle d'honorabilité des bénévoles du mouvement sportif
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
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Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Cadre réglementaire applicable à l'implantation des terrains de padel
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Modalités Pass Sport Saison 2026-2027
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Accès à l'eau potable dans les salles de sport et de fitness
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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