Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
En clair
615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
370 questions · les dernières publiées d'abord
-
Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Révision de la carte de l'éducation prioritaire
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Réinsertion scolaire des élèves après une période de décrochage ou d'absentéisme
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre la ségrégation sociale entre privé et public
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Inégalités d'accès aux voyages scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
École inclusive / Statut et conditions de travail des AESH
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Discriminations systémiques dans l'accès aux stages
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Financement des décharges de classes à Paris
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Évolution des effectifs des collègues
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des AESH
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture de classe prévue à Sospel
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Mouvement des AESH
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Adaptation des épreuves du baccalauréat pour les jeunes souffrant d'autisme
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Protection sociale complémentaire des salariés des GIP FCIP
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Éducation prioritaire dans la Loire
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 93
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Spécialisation précoce des élèves au lycée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Prime d'équipement informatique aux enseignants du secondaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED)
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Violences sexuelles sur enfants dans le périscolaire - défaillances structurelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Sécurité des enfants dans les temps périscolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Contrôles et prévention des violences sexuelles dans le secteur périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Fête de l'écrit
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Harmonisation des admissions et mobilité inter-établissements des étudiants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Remplacement des enseignants absents
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Recrutement des futurs professeurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Baisse de la démographie scolaire et indemnités chômage à la charge des communes
Jérôme End DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Politique scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Film sur Samuel Paty
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Frais bancaires appliqués aux coopératives scolaires
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Stratégie E-sport 2026-2030
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
Pierre Cazeneuve EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Place du braille et accessibilité scolaire des élèves aveugles et malvoyants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Contre les fermetures de classes à Saint-Avold
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Portée pédagogique des commémorations
Josy Poueyto Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Avenir des réseaux RASED
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Conditions d'exercice et reconnaissance statutaire des directeurs d'école
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)