Réponse publiée

question écrite

Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis

Julien Odoul RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 15771

Ministère interrogé
Éducation nationale
Rubrique
Enseignement secondaire

En clair

Question écrite de Julien Odoul, publiée au Journal officiel le 9 juin 2026. Réponse publiée le 20 oct. 2026, 133 jours plus tard.

Délai de réponse
133 joursmédiane 126 jours, questions écrites de l'Assemblée nationale

La question

M. Julien Odoul alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante du collège Claude-Debussy de Villeneuve-la-Guyard, dans le département de l'Yonne. Lors de la rentrée scolaire précédente, malgré une forte mobilisation des enseignants, des parents d'élèves et des élus locaux, une classe de troisième a été supprimée au sein de l'établissement. Cette décision a déjà conduit à une augmentation des effectifs et à une dégradation des conditions d'enseignement. La communauté éducative a ainsi déjà consenti un effort important au nom des contraintes budgétaires et de la répartition des moyens de l'éducation nationale. Or pour la rentrée 2026, une nouvelle suppression de classe est envisagée, cette fois au niveau des classes de quatrième. Cette mesure viendrait s'ajouter aux sacrifices déjà consentis et ferait peser une charge supplémentaire sur les élèves, les familles et les personnels éducatifs. Cette décision apparaît d'autant plus difficilement compréhensible qu'elle interviendrait dans un territoire rural où l'école constitue un service public essentiel à la vitalité locale et à l'égalité des chances. Alors que le Gouvernement affirme régulièrement sa volonté de renforcer l'attractivité des territoires ruraux et de garantir à chaque enfant les meilleures conditions d'apprentissage, la fermeture successive de classes conduit concrètement à l'effet inverse. La suppression envisagée aurait pour conséquence de porter les effectifs à près de trente élèves par classe, voire davantage. Dans ces conditions, le suivi individualisé des élèves, l'accompagnement des jeunes en difficulté, la prise en charge des besoins particuliers ainsi que la sérénité du climat scolaire risquent d'être fortement altérés. Les équipes pédagogiques alertent également sur la dégradation de leurs conditions de travail et sur le risque de nouvelles suppressions de postes. Par ailleurs, alors même que la baisse démographique scolaire est souvent invoquée pour justifier les réductions de moyens, de nombreux acteurs de l'éducation estiment qu'elle pourrait au contraire constituer une opportunité pour améliorer les conditions d'enseignement en réduisant les effectifs par classe et en renforçant l'accompagnement pédagogique des élèves. Les représentants des enseignants et des parents d'élèves ont été reçus par la direction académique le 26 mars 2026 afin d'exprimer leur opposition à cette mesure. Ils craignent toutefois que les impératifs purement comptables ne l'emportent une nouvelle fois sur les considérations pédagogiques et sur l'intérêt des élèves. Aussi, il lui demande pour quelles raisons le collège Claude-Debussy est à nouveau appelé à contribuer à l'effort de réduction des moyens après avoir déjà perdu une classe de troisième l'année précédente. Il lui demande également quelles garanties le Gouvernement entend apporter aux familles et aux personnels afin de préserver la qualité de l'enseignement, de maintenir des effectifs compatibles avec les exigences pédagogiques et d'assurer une véritable égalité des chances aux élèves du nord de l'Yonne. Enfin, il lui demande si une réévaluation de cette décision est envisagée afin d'éviter qu'un établissement ayant déjà subi une suppression de classe ne soit une nouvelle fois pénalisé.

La réponse

Le ministère de l'éducation nationale veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre les académies. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale.  Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Le collège Gaston Ramon de Villeneuve-l'Archevêque bénéficie d'une dotation composée, comme pour tous les établissements, d'une part structurelle permettant d'assurer d'abord les enseignements réglementaires, et une part qualitative représentant la marge d'autonomie de l'établissement. Le nombre de divisions financées s'élève à 13, soit une de moins que pour la rentrée précédente, avant la proposition de répartition qui relève de la compétence de l'établissement. Depuis 5 ans, malgré un ressaut en 2024, le constat de la baisse démographique s'établit à - 42 élèves. Nonobstant la suppression d'une division, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) s'est amélioré en passant de 24,4 en 2022 à 22,8 en 2025. Ce taux d'encadrement est plus favorable que le E/D moyen des collèges au niveau national (25,3). Soucieuses de la situation de ce collège, les autorités académiques l'ont sélectionné pour un accompagnement spécifique et étroit au titre des « collèges en progrès ». Ce soutien renforcé doit permettre d'améliorer ses performances scolaires et de réaliser la mise en œuvre d'un plan d'actions réfléchie par les équipes pédagogiques et guidée par les inspecteurs. De plus, afin d'assurer de bonnes conditions d'apprentissage à tous les collégiens, l'examen attentif de la situation du collège de Villeneuve-l'Archevêque dans le cadre de l'étude globale des dotations horaires réalisée au niveau départemental, a conduit à lui attribuer à nouveau une première aide complémentaire de niveau de 12 heures le 11 février 2026 puis une deuxième de 6 heures le 26 février 2026, soit un total de 18 heures.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE15771
Ministère interrogé (source)
PO873652