Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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615 questions · les dernières publiées d'abord
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Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Manque structurel de personnels d'éducation dans les écoles toulousaines
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Temps d'enseignement perdu
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation de délabrement des services de santé en faveur des élèves
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Non-remplacement des enseignants absents
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
-
Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Inégalité des montants des indemnisations rétroactives de sujétion des AED/AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Enseignement bilingue français-breton : licences professorat des écoles
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Crise du métier d'AESH
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
-
Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Utilisation de l'ENT et place du numérique dans les établissements scolaires
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Usage de la solution de vie scolaire Pronote
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Forfait d'externat aux établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Contrôles dans les établissements privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Régime dérogatoire des décharges des directeurs et directrices d'écoles à Paris
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Importance du dispositif des décharges de direction à Paris
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Décharges de direction à Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Agir pour la décharge dérogatoire des directeur·rices d'écoles parisiennes
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Suites données à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
PSC des agents des GIP : remboursement de la participation employeur
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Contrôle de l’enseignement privé
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Laïcité à l’école
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Scolarisation des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 315 jours
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Affectation des logements de fonction vacants dans les établissements scolaires
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Insécurité à l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPE
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à Lille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
-
Avenir du BNMA : impact sur la formation et les métiers d'art
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Manque de psychologues de l'éducation nationale dans les établissements
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Classement en REP+ des collèges
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Stop aux dispositifs armée-école
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Revalorisation enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en œuvre de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Encadrement et clarification du recours aux postes de vacataires
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Chiffres de la lutte contre le harcèlement scolaire
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Statut des AESH
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre le VIH
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Agression contre Jordan Bardella
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)